ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) Enjeux de politiques publiques
Une tendance à la relocalisation
En étant attentif à l'intitulé même du règlement 178/2002 qui établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire au sein de l'Union européenne, comme d'ailleurs aux accords de Marrakech qui ont fondé l'O.M.C., il apparaît que les États et leurs ressortissants doivent seulement respecter des principes juridiques assez généraux. Un espace de liberté demeure, en réalité très vaste, qui permet aux États de concevoir et de mettre en œuvre des politiques publiques adaptées aux problèmes spécifiques qu'ils ont à résoudre.
Des responsabilités infra-étatiques
Si la politique agricole est une politique intégrée, il n'en est rien des politiques nutritionnelles ou des politiques sociales comme celle qui concerne l'aide alimentaire. De la même manière, les protections juridiques de produits agricoles ou alimentaires connaissent un développement très inégal au sein de l'Union, ce qui traduit des différences notables en ce qui concerne les politiques de qualité et d'origine d'un État membre à l'autre. En France, il est bien connu que la vitalité économique de certaines régions (Aquitaine, Champagne, Franche-Comté...) prend appui sur des productions agricoles et alimentaires qui bénéficient d'une très grande notoriété. Elles ont donc intérêt au développement de telles politiques.
Tout cela montre que bien souvent l'échelon le plus approprié pour identifier un risque, une difficulté, ou un avantage, et mettre en place une politique publique pour y répondre, est le niveau local, régional ou départemental.
Alors même que les politiques publiques qui exercent une influence sur l'alimentation des Français se sont développées à un échelon supranational pendant plus de cinquante ans, il est pratiquement certain, en ce début de xxie siècle, que la proximité de l'usager sera considérée comme le niveau d'intervention pertinent. Dans leur pilotage et dans leur mise en œuvre, si ce n'est dans leur conception, une tendance centrifuge succédera à une tendance centripète.
Pourtant, les décideurs publics autres que l’État (régions, départements, communes) sont souvent encore privés de moyens juridiques pour conduire ces politiques. En France, les applications locales du principe de précaution par des arrêtés municipaux interdisant les cultures d'O.G.M. en plein champ sont invalidées par les tribunaux administratifs, tandis qu’une décision du Conseil d’État de décembre 2009 reconnaît ces cultures comme objet légitime d’une délibération pour un conseil général.
Protection des savoir-faire locaux
L' Union européenne, s'inspirant en particulier du dispositif français, a adopté, le 14 juillet 1992, le règlement 2081/92 de protection des noms géographiques. Ce règlement comporte plusieurs notions nouvelles qui correspondent à des protections juridiques de savoir-faire : l'appellation d'origine protégée (A.O.P.) ; l'indication géographique protégée (I.G.P.) ; la spécialité traditionnelle garantie (S.T.G.). L'année précédente, le règlement 2092/91 avait quant à lui reconnu le mode de production biologique des produits agricoles végétaux au niveau communautaire.
La France a été l'un des tout premiers pays à se doter d'une politique en faveur de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires qui vise deux objectifs : d'une part, donner au consommateur les moyens d'identifier les produits qui ont des qualités particulières et se distinguent des produits standardisés notamment par leur goût, leur origine géographique, les exigences ou le savoir-faire liés à leur mode d'élaboration ; d'autre part, offrir aux professionnels du secteur agricole la possibilité de développer une activité économiquement viable, qui s'abstrait d'une logique de compétitivité[...]
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Écrit par
- Daniel NAIRAUD : secrétaire général du Conseil national de l'alimentation, inspecteur de la santé publique vétérinaire
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