ALLEMAGNE Les institutions

Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990. Cette date, définie par le traité d’union du 31 août 1990 comme le Jour de l’unité allemande, marque l’adhésion de l’ensemble des territoires de la République démocratique allemande à l’ordre constitutionnel de la république fédérale d’Allemagne. Depuis lors, la Loi fondamentale de 1949 s’applique dans les seize Länderallemands, les « anciens » et les « nouveaux » États fédérés.

L’article 20 L.F. détermine les fondements de l’organisation institutionnelle de la république fédérale d’Allemagne, définie comme « un État fédéral démocratique et social » (alinéa 1) et comme un État de droit (alinéa 3). Dans son alinéa 2, la disposition constitutionnelle caractérise le principe démocratique avec plus de précision. La Loi fondamentale développe en effet une conception essentiellement représentative de la démocratie, qui permet néanmoins d’associer ponctuellement les citoyens de manière plus directe à la décision politique par le biais de votations. L’article 20 alinéa 2 L.F. prévoit en outre la séparation des pouvoirs, le « pouvoir d’État » étant exercé par « des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ».

Dans la pratique, ce régime parlementaire à tendance consensualiste est marqué par une spécialisation des organes et des fonctions étatiques, laquelle s’accompagne à la fois d’une dépendance organique et d’une collaboration fonctionnelle entre les pouvoirs exécutif et législatif. L’existence d’une séparation des pouvoirs n’empêche pas le pouvoir judiciaire de s’immiscer dans l’exercice des pouvoirs exécutif et législatif. Enfin, l’administration du territoire est elle-même soumise aux principes structurant la république fédérale d’Allemagne. En effet, ces principes s’appliquent non seulement à l’échelon de la Fédération (Bund), mais aussi à celle des États fédérés (Länder) : « L’ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d’un État de droit républicain, démocratique et social, au sens de la présente Loi fondamentale » (article 28 alinéa 1 L.F.).

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est partagé entre le président fédéral et le gouvernement fédéral. Mais, dans la pratique, l’exécutif est dominé par la figure du chancelier fédéral, dont l’autorité dépasse très largement le cadre du gouvernement fédéral.