ALLEMAGNE Les institutions
Nom officiel | République fédérale d'Allemagne (DE) |
Forme de gouvernement | République fédérale avec deux chambres législatives (Bundesrat, ou Conseil fédéral [69 1], Bundestag allemand [631 2])
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Chef de l'État | Frank-Walter Steinmeier (depuis le 19 mars 2017) |
Chef du gouvernement | Olaf Scholz (depuis le 8 décembre 2021) |
Bibliographie
C. Autexier, Introduction au droit public allemand, P.U.F., Paris, 1997
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M. Fromont& A. Rieg, Introduction au droit allemand (République fédérale), Cujas, Paris : 1. Les Fondements, 1977 ; 2. Droit public, droit pénal, 1984 ; 3. Droit privé, 1991
C. Grewe, Le Fédéralisme coopératif en République fédérale d’Allemagne, Economica, Paris, 1981
L. Heuschling, État de droit, Rechtsstaat, Rule of Law, Dalloz, Paris, 2002
O. Jouanjan, Le Principe d’égalité devant la loi en droit allemand, Economica, Paris, 1992
A. Le Divellec, Le Gouvernement parlementaire en Allemagne. Contribution à une théorie générale, L.G.D.J., Paris, 2004
S. Schott, L’Initiative populaire dans les États fédérés allemands. Contribution à la connaissance d’une institution démocratique, ibid., 2012
C. Vintzel, Les Armes du gouvernement dans la procédure législative. Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, Paris, 2011
C. Witz, Le Droit allemand, Dalloz, Paris, 2e éd., 2013.
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Écrit par
- Stéphane SCHOTT : maître de conférences en droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV
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