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ALLEMAGNE Les institutions

Nom officiel

République fédérale d'Allemagne (DE)

    Forme de gouvernement

    République fédérale avec deux chambres législatives (Bundesrat, ou Conseil fédéral [69 1], Bundestag allemand [631 2])

    • Tous les membres sont nommés par l'administration des Länder.
    • Nombre actuel ; le nombre réglementaire est de 598.
    Chef de l'État

    Frank-Walter Steinmeier (depuis le 19 mars 2017)

      Chef du gouvernement

      Olaf Scholz (depuis le 8 décembre 2021)

        Bibliographie

        C. Autexier, Introduction au droit public allemand, P.U.F., Paris, 1997

        O. Beaud, Théorie de la fédération, ibid., 2e éd. corr. 2009

        M. Fromont& A. Rieg, Introduction au droit allemand (République fédérale), Cujas, Paris : 1. Les Fondements, 1977 ; 2. Droit public, droit pénal, 1984 ; 3. Droit privé, 1991

        C. Grewe, Le Fédéralisme coopératif en République fédérale d’Allemagne, Economica, Paris, 1981

        L. Heuschling, État de droit, Rechtsstaat, Rule of Law, Dalloz, Paris, 2002

        O. Jouanjan, Le Principe d’égalité devant la loi en droit allemand, Economica, Paris, 1992

        A. Le Divellec, Le Gouvernement parlementaire en Allemagne. Contribution à une théorie générale, L.G.D.J., Paris, 2004

        S. Schott, L’Initiative populaire dans les États fédérés allemands. Contribution à la connaissance d’une institution démocratique, ibid., 2012

        C. Vintzel, Les Armes du gouvernement dans la procédure législative. Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, Paris, 2011

        C. Witz, Le Droit allemand, Dalloz, Paris, 2e éd., 2013.

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        Écrit par

        • : maître de conférences en droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV

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