ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) Le processus de réunification

Négociations interallemandes

Les bouleversements intervenus en R.D.A. à la fin de l'année 1989 créaient une dynamique favorable à l'unité allemande. Dès le 28 novembre, le chancelier Helmut Kohl propose dans ses « dix points » une coopération étroite entre les deux États destinée à aboutir à une confédération, puis à une fédération allemande. Le chef du gouvernement à Berlin-Est, le communiste réformateur Hans Modrow, plaide pour une « communauté de traités ». À la fin du mois de janvier 1990, il accepte, avec Mikhaïl Gorbatchev, le principe de l'unité allemande, mais dans la neutralité.

Le 7 février, Helmut Kohl se prononce pour une union monétaire, économique et sociale ; les négociations ne commencent véritablement qu'après l'installation du gouvernement de Maizière à la mi-avril. Tout va ensuite très vite. Le traité est signé le 18 mai et entre en vigueur le 1^er juillet. La R.D.A. perd sa monnaie au profit du deutsche Mark, sa politique économique et sociale passe sous le contrôle de Bonn. Par décision politique du chancelier, les habitants de R.D.A. obtiennent un taux de change très favorable. La R.D.A. renonce officiellement au socialisme pour se convertir à l'« ordre libéral, démocratique, fédéral et social ». Un fonds spécial de 115 milliards de deutsche Mark, financé par l'État fédéral, les Länder et l'emprunt, est créé pour faciliter l'intégration de la R.D.A. à la République fédérale. Une société fiduciaire est mise en place pour assainir et privatiser l'énorme secteur des entreprises publiques, vétustes, peu rentables et polluantes. Son œuvre sera achevée en 1994.

Négocié en juillet et août, le traité sur l'unification étatique entre en vigueur le 3 octobre 1990. Le président de la République, Richard von Weizsäcker, exalte l'esprit de partage entre Allemands ; le chancelier Kohl remercie les puissances étrangères d'avoir facilité le processus de l'unité, l'Europe et la paix étant les deux missions prioritaires du nouvel État. Supprimés en 1952, les cinq Länder de la R.D.A. (Brandebourg, Meklembourg-Poméranie-Occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe), reconstitués en juillet 1990, adhèrent à la Loi fondamentale (Constitution) de la République fédérale par le truchement de l'article 23 de celle-ci. La R.D.A. disparaît en se fondant dans un ensemble qui l'absorbe.

Le traité affirme que Berlin est la capitale de l'Allemagne unie. « La question du siège du Parlement et du gouvernement sera résolue après l'établissement de l'unité allemande. » Le 20 juin 1991, les députés du Bundestag décident, à une courte majorité, de transférer le siège du Bundestag et du gouvernement à Berlin. Le 5 juillet 1991, les membres du Bundesrat se prononcent pour un maintien du Bundesrat à Bonn pendant quelques années. Le traité proclame le 3 octobre journée de l'unité allemande et fête légale. La Loi fondamentale s'applique désormais à la totalité de l'ancienne R.D.A. et à Berlin-Est. En raison de l'adhésion de la R.D.A., la Loi fondamentale devra subir des amendements ponctuels, indépendamment d'une plus ample révision des textes. La répartition des voix au Bundesrat est modifiée au profit des quatre Länder les plus peuplés, et de nouveaux rapports entre le Bund et les Länder peuvent être envisagés dans un délai de deux ans. Des dérogations au droit de la République fédérale sont autorisées sur le territoire de l'ancienne R.D.A. jusqu'au 31 décembre 1992 (la législation sur l'avortement est, par exemple, plus libérale à l'Est qu'à l'Ouest). Extrêmement détaillées, les annexes ne couvrent pas moins de mille pages afin de rétablir dans tous les secteurs de la vie publique une unité brisée en 1945. Le Bundestag et le gouvernement fédéral sont élargis à des représentants de l'ancienne R.D.A., dans l'attente des élections générales du 2 décembre 1990.[...]