ANDORRE
| Nom officiel | Principauté d'Andorre (AD) |
| Chefs de l'État | Les co-princes Emmanuel Macron, président de la République française (depuis le 14 mai 2017), et Mgr Joan Enric Vives i Sicilia, évêque d'Urgel (depuis le 12 mai 2003) |
| Chef du gouvernement | Xavier Espot Zamora (depuis le 15 mai 2023) |
| Capitale | Andorre-la-Vieille |
| Langue officielle | Catalan |
| Unité monétaire | Euro (EUR) 2
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| Population (estim.) |
86 600 (2024) |
| Superficie |
468 km²
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L'Andorre aujourd'hui
Le développement démographique et social, conséquence de l'essor économique qui s'est produit depuis 1960, a profondément marqué l'Andorre, à tel point que, par décret en date du 15 janvier 1981, les co-princes engagèrent un processus de réforme des institutions qui, tout en accueillant les aspirations du peuple andorran, sauvegardait les prérogatives institutionnelles des coprinces, car la principauté demeurait sous « la souveraineté personnelle, exclusive, conjointe et indivise des coprinces » qui déléguaient leurs pouvoirs à des représentants : les viguiers, chargés de maintenir l'ordre public et d'exercer certaines fonctions judiciaires, ainsi qu'à deux délégués permanents, celui de l'évêque et celui du président (le préfet des Pyrénées-Orientales), qui disposent du pouvoir législatif et constitutionnel. Le processus de réforme s'est depuis lors poursuivi, jusqu'à la promulgation, le 4 mai 1993, d'une Constitution qui régit aujourd'hui la coprincipauté parlementaire d'Andorre dans le cadre d'un « État de droit, indépendant, démocratique et social », la souveraineté résidant dans le peuple andorran.
Les assemblées élues du peuple andorran
Le droit de vote est accordé à tous les Andorrans et Andorranes âgés de dix-huit ans (décret du 7 sept. 1985). L'éligibilité est possible dès vingt-cinq ans, sauf pour les fonctions de syndic général, sous-syndic général et cap de govern pour lesquelles le candidat doit être âgé de trente ans au moins.
Chaque paroisse élit un Conseil avec à sa tête un consol major et un consol menor. Les sept paroisses d'Andorre élisent, chacune tous les quatre ans, quatre conseillers pour former le « Très Illustre Conseil général des Vallées » qui élit un syndic général et un sous-syndic.
Le Conseil général élit pour quatre ans un cap de govern (chef de gouvernement) qui nomme les ministres. Le gouvernement a pour tâche d'exécuter les décisions du Conseil général, de lui proposer des textes et d'exécuter le budget. Il dirige et contrôle l'administration. Dans les cas graves, le Conseil général convoque une assemblea magna qui, outre le Conseil, comprend les consols des paroisses.
Système judiciaire et législation
Au civil, les batlles jugent en première instance, le juge des appellations en deuxième instance et le tribunal supérieur de la mitre (à la Seu d'Urgell) ainsi que le tribunal supérieur du président (à Perpignan) en troisième instance. Au pénal, les batlles sont compétents en matière de contravention et le tribunal des Corts pour les crimes et délits. Ce tribunal est composé d'un président, le juge des appellations, et d'assesseurs, les viguiers et batlles. Les condamnés purgent leur peine de prison à leur choix, en France ou en Espagne. Le ministère public est confié à un procureur général.
Le droit coutumier est consigné dans deux recueils, le Manual Digest (1748) et le Politar (1763). Il est complété par le droit romain, la coutume de Catalogne et par les lois et décrets émanant des délégués permanents, des viguiers et du Conseil général. Depuis 1984, de nouveaux codes ont été adoptés : procédure pénale (1984), nationalité (1985), administratif (1989), ainsi que la loi sur les droits de la personne (1989).
Statut international
On ne peut plus prétendre aujourd'hui qu'Andorre n'est pas un État souverain, ni même un État. Les théories faisant de l'Andorre un coprotectorat ou un fief sans existence internationale ne résistent pas à la réalité des faits, car Andorre possède tous les éléments propres à un État : territoire, population, organisation politique et administrative, système judiciaire et législation propres du pays. En outre, Andorre est reconnue de façon bilatérale ou multilatérale, notamment par les États qui ont étendu à ce pays la[...]
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Écrit par
- Pierre RATON : docteur en droit (Paris), ancien juriste principal de l'Office des Nations unies à Genève
- Philippe WOLFF : professeur à la faculté des lettres et sciences humaines de Toulouse
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Médias
Andorre : carte physique
Encyclopædia Universalis France
Andorre : drapeau
Encyclopædia Universalis France
Autres références
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ANDORRE-LA-VIEILLE
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 210 mots
-
PYRÉNÉES
- Écrit par Christophe GAUCHON , Raymond MIROUSE et Georges VIERS
- 6 926 mots
- 3 médias
...vallée de l'Ariège), aucun point de franchissement ne s'abaisse au-dessous de 2 000 mètres. C'est là, derrière le port d'Envalira (2 408 m), que se niche la coprincipauté d'Andorre, survivance médiévale. Cette partie centrale n'a d'ailleurs pas été fortifiée, contrairement aux vallées du Roussillon,...
