ARBITRAGE, droit
Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s'adressent à d'autres personnes en vue d'arbitrer un différend.
L' institution de l'arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser qu'elle a, dans l'histoire, précédé l'époque où la justice a été prise en charge et organisée par l'État. La justice romaine de l'époque archaïque, et même de l'époque classique, présente bien des traits qui évoquent son origine arbitrale. D'une manière générale, on peut constater que l'arbitrage prospère dans les époques où l'État est faible, incapable souvent d'imposer le recours à ses tribunaux ou le respect de leurs décisions : la juridiction des seigneurs féodaux, celle de l'Église reposent dans une large mesure sur la convention de parties qui ont préféré recourir à ces puissances plutôt qu'à une justice royale hors d'état de faire exécuter ses jugements. L'arbitrage a été utilisé aussi par les minorités, ethniques ou religieuses, qui ne voulaient pas voir régler les procès par les tribunaux établis et conformément à un droit dont elles ne reconnaissaient pas le bien-fondé et la justice : ainsi les premiers chrétiens se sont abstenus de saisir les juridictions de l'État.
Au xixe siècle, l'arbitrage semblait, en Europe, avoir fait son temps. Il était alors réservé à certains procès civils de nature particulière : procès opposant les membres d'une même famille, des propriétaires voisins, les membres d'une même société commerciale ou association. En dehors de ces cas, où il était souvent déclaré obligatoire, l'arbitrage n'occupait plus, dans les codes de procédure, qu'une place restreinte. Mal distingué de la conciliation, il apparaissait comme simplement toléré par l'État à la condition qu'un contrôle efficace des sentences arbitrales demeurât effectué par les tribunaux.
L'arbitrage a connu après la Seconde Guerre mondiale un renouveau spectaculaire et s'est manifesté sous des formes ignorées du xixe siècle. Il est devenu le mode favori de solution des conflits entre commerçants, spécialement dans le domaine international ; le recours à l'arbitrage est pareillement préconisé en de nombreux pays pour résoudre les conflits collectifs du travail ; les contestations entre entreprises nationalisées furent, dans les pays socialistes, réglées par des organismes d'« arbitrage public » ; le droit international public lui fait également une grande place pour le règlement des conflits entre États.
Principes généraux
Évolution historique
Si, à l'exclusion de l'arbitrage en droit international public, nous ne considérons que l'arbitrage entre particuliers, entreprises ou sociétés, des différences importantes apparaissent entre l'arbitrage du xixe siècle et l'arbitrage contemporain.
L'arbitrage du xixe siècle visait avant tout à éviter les lenteurs, la publicité, les frais du procès, et à ménager le rétablissement de bons rapports avec l'adversaire. Ces considérations ont conservé leur poids dans les arbitrages du type traditionnel, mais ce ne sont pas elles qui expliquent le développement nouveau de l'arbitrage. Pour comprendre le sens de celui-ci, il convient d'envisager successivement l'arbitrage privé auquel on a recours dans les pays à régime libéral, l'arbitrage public qui a fonctionné dans les pays à régime socialiste et l'arbitrage dans les rapports du commerce international.
L'arbitrage en régime libéral
La raison majeure qui explique le recours à l'arbitrage, dans les pays à régime libéral, est l'inaptitude des tribunaux à trancher certaines catégories de litiges, très fréquents, qui se rapportent à des questions essentiellement techniques, telles[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- René DAVID : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- René Jean DUPUY : professeur au Collège de France
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Média
La Société des Nations
Hulton Archive/ Getty Images
Autres références
-
CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
En dehors des tribunaux existent des organes de médiation (tiaojie) et d'arbitrage (zhongcai). La médiation est soit « judiciaire », c'est-à-dire organisée par les tribunaux, soit – et le plus souvent – « populaire », ou mise en œuvre par des organes administratifs dépendant du ministère de la Justice.... -
COMMERCIAL DROIT
- Écrit par Yves GUYON
- 5 766 mots
Enfin, les commerçants ont recours à l'arbitrage plus souvent que les particuliers. Notamment, ils peuvent insérer dans leurs contrats une clause compromissoire qui prévoit que, en cas de difficulté d'exécution, le litige sera tranché non par une juridiction d'État, mais par des arbitres désignés par... -
COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 819 mots
Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire,...
-
GRÈVE
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Hélène SINAY
- 12 540 mots
- 8 médias
...ce sens ont connu un échec assez sensible : la loi du 11 février 1950 a rendu obligatoire la conciliation des conflits collectifs et facultatif leur arbitrage. Système assez inopérant car, de 1950 à 1964, le nombre de conflits examinés par les diverses commissions de conciliation nationales, régionales...
