ARBITRAGE, droit
L’arbitrage en droit international public
« L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs.
L'arbitrage s'affirme ainsi, par son assise consensualiste, comme la procédure la plus typique de la société relationnelle des États souverains. Ceux-ci, ne reconnaissant aucune règle autre que celles qu'ils ont établies ou acceptées, sont tout naturellement portés à ne tolérer d'autre intervention dans leurs différends que celle d'un tiers qui puisera sa compétence dans l'accord préalable des parties au litige.
Plus proche des formes de la procédure judiciaire de droit commun que du colloque diplomatique, l'arbitrage international suppose donc entre les États qui y recourent une certaine solidarité ou du moins l'adoption d'un minimum de langage juridique commun.
Développement historique
L'institution, fort ancienne, était déjà connue des Grecs ainsi que des Romains ; elle s'est développée surtout au Moyen Âge comme procédure de solution des conflits entre les princes. La structure pyramidale de la cité chrétienne, au sommet de laquelle se trouvait le pape, amenait tout naturellement les princes à le désigner comme arbitre, en raison de l'autorité qu'il détenait et de la dépendance hiérarchique des princes à son égard.
La pratique de l'arbitrage, en revanche, se raréfie à l'apparition des grandes puissances qui affirment la prédominance de la souveraineté de l'État. Leurs premières réactions témoignent d'un exclusivisme encore trop rigoureux pour qu'elles s'ouvrent à l'arbitrage.
Au xixe siècle, cependant, les États-Unis et la Grande-Bretagne, à la suite de la guerre d'Indépendance et de la guerre de Sécession, donnèrent à l'arbitrage d'inspiration juridique un développement capital qui a tracé les grandes lignes modernes de l'institution. Cela n'est point dû au hasard. Le droit anglo-saxon est fondé sur la confiance. Il est donc normal que l'arbitrage se soit développé dans des litiges anglo-américains.
L'arbitrage dans les litiges anglo-américains
Le progrès apporté par ces arbitrages s'est accompli en deux étapes. La première a été marquée par la création de commissions mixtes, la seconde par la constitution d'un véritable tribunal arbitral.
Le traité Jay du 19 novembre 1794, signé par la Grande-Bretagne et les États-Unis, par lequel les Américains obtenaient le retrait des Britanniques des forts de l'Ouest et quelques petites concessions commerciales, a eu également pour objet de régler tout un contentieux qui subsistait entre les deux États. Il instituait trois commissions mixtes arbitrales avec un surarbitre. Elles ont fonctionné de 1798 à 1804. Leur composition (deux ou quatre commissaires représentant les parties et un tiers neutre) marque déjà un progrès vers l'arbitrage juridictionnel, mais il faut attendre l' affaire de l'Alabama pour que l'organe arbitral soit un véritable tribunal, composé de juristes indépendants dont les décisions, prises selon une certaine procédure préétablie, se fondaient sur des considérations juridiques et non politiques.
Le traité de Washington du 8 mai 1871 prévoyait un tribunal qui devait servir de modèle par la suite. Il s'agissait de régler un différend relatif à des dommages causés à la flotte fédérale américaine par l'Alabama, navire sudiste armé dans des ports anglais. Les États-Unis soutenaient que la Grande-Bretagne était responsable d'une part des dommages subis,[...]
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Écrit par
- René DAVID : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- René Jean DUPUY : professeur au Collège de France
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Média
La Société des Nations
Hulton Archive/ Getty Images
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