ARCTIQUE (géopolitique)

Le statut de l'océan Arctique

Alors que les hautes latitudes australes, largement continentales, sont régies depuis 1959 par le traité de l'Antarctique, il n'y a rien de tel dans l'Arctique. L'océan boréal est soumis aux dispositions du droit de la mer contenues dans la convention de Montego Bay, adoptée en 1982. Celle-ci est entrée en vigueur en 1994, bien que les États-Unis ne l'aient pas ratifiée, et s'applique désormais à l'ensemble de l'océan mondial. Auparavant, la souveraineté des États sur les espaces océaniques ne portait que sur les eaux territoriales, larges de 3 milles en général, dans lesquelles ils étaient tenus de garantir un droit de passage « inoffensif » aux navires étrangers. Au-delà, dans une zone dite « contiguë » de 12 milles au maximum, l'État exerçait quelques prérogatives de douane et de police. Au large de ces bandes côtières, l'océan était international, c'est-à-dire librement accessible. En Arctique, en raison de la banquise, cette accessibilité n'était que théorique et, pourtant, des riverains ont cherché à la remettre en cause dès le début du xx^e siècle, alors même que l'exploration de ces régions n'était pas achevée. Pour cette raison précisément, le Canada avait pris les devants en élaborant la théorie des secteurs (1907), et fut bientôt rejoint par l'URSS. Il s'agissait d'accorder aux pays riverains la souveraineté automatique sur toute terre émergée, comprise dans un secteur en forme de triangle dont la base était la façade arctique du pays concerné, le sommet étant le pôle, les deux côtés les méridiens passant par les deux extrémités de la base. En raison de la longueur de leur façade, le Canada et la Russie se trouvaient très avantagés par un tel partage, bien qu'il ne portât pas sur les eaux, mais seulement sur les terres émergées, au détriment des États-Unis, du Danemark (Groenland) de la Norvège et de la Finlande, car cette dernière possédait à l'époque une fenêtre sur la mer de Barents que les Soviétiques lui fermèrent pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces derniers pays refusaient le principe des secteurs. Pourtant, l'application tacite de ce principe conduisit le Canada à revendiquer la possession de l'ensemble de l'archipel et d'une partie de l'océan au début du xx^e siècle, puis l'URSS à annexer la Terre François-Joseph en 1926, à l’occasion du démantèlement de l'Empire austro-hongrois.

Avant les années 1970, le tracé des frontières maritimes entre deux États voisins ne prêtait guère à conséquence, puisqu'il était établi uniquement dans le domaine très étroit des eaux territoriales. Il résultait d'accords bilatéraux qui s'appuyaient en général sur les méridiens. Par exemple, entre l'Alaska russe et le Canada britannique, un traité de 1825 avait fixé la frontière terrestre sur le 141^e degré ouest, que l'on prolongeait en mer dans les eaux territoriales.

La convention de 1982 sur le droit de la mer a rendu beaucoup plus compliqué l'établissement des frontières maritimes, parce qu'elle a accru le domaine de souveraineté des États vers le large, d'abord en permettant l'élargissement des eaux territoriales à 12 milles, puis en les autorisant à créer une zone économique exclusive (ZEE), large de 200 milles nautiques (370 km) à partir de leur ligne de base (limite interne des eaux territoriales qui sert à calculer la largeur des zones de souveraineté d'un État en mer), dans laquelle ils acquièrent l'exclusivité de l'exploitation des ressources. Lorsque deux pays sont face à face autour d'un espace maritime de moins de 400 milles de large, la limite de leurs ZEE est une ligne dite « médiane », c'est-à-dire équidistante de leurs lignes de base respectives. En plus de ces ZEE, la convention a prévu que les États riverains[...]