ASILE DIPLOMATIQUE

Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux : à l'intérieur d'un territoire hostile, existe un lieu de refuge inviolable.

C'est le traité de Westphalie (1648) qui consacre l'établissement d'ambassades permanentes. L'immunité et l'inviolabilité accordées à l'ambassadeur, marques de respect et moyens d'exercer sa mission, passeront donc aux locaux où il s'établit. Dès lors celui qui parvient à s'y réfugier y bénéficiera de fait d'un asile. Grotius justifiait cette immunité par la fiction, aujourd'hui abandonnée, de l'extraterritorialité : les locaux de l'ambassade devraient être regardés comme une portion de territoire de la puissance étrangère, et échapperaient dès lors naturellement à la juridiction de l'État dans lequel elle se situe. Il ne s'agirait dans cette hypothèse que d'une forme particulière d'asile territorial. Mais il est désormais admis que la mission diplomatique fait bien partie intégrante du territoire sur lequel elle est située ; en revanche l'inviolabilité dont elle bénéficie peut faire obstacle à ce que des poursuites s'y exercent.

La doctrine et la coutume internationale reconnaîtront le bien-fondé de l'asile diplomatique, en distinguant parfois selon la gravité des crimes, et de nombreux exemples d'application émaillent les xvii^e et xviii^e siècles. Puis, conformément à l'évolution générale du droit d'asile, ce ne sont plus guère que les personnes poursuivies pour des motifs politiques qui en bénéficieront.

La stabilité politique en Europe fera tomber en désuétude cette pratique, dont on ne retrouve guère trace, à l'époque contemporaine, qu'à l'occasion de la guerre civile espagnole, ou des événements de Hongrie en 1956. Elle est aujourd'hui considérée comme incompatible avec la souveraineté des États.

En revanche, l'Amérique latine, aux régimes longtemps changeants, a développé jusqu'à nos jours une pratique et une théorie élaborées de l'asile diplomatique, consacrée par divers accords internationaux : de La Havane (1928), de Montevideo (1933), de Caracas (1954). La célèbre affaire Haya de la Torre, où un responsable politique péruvien poursuivi pour rébellion après la prise de pouvoir d'une junte militaire avait trouvé refuge à l'ambassade de Colombie, a donné lieu à deux arrêts de la Cour internationale de justice en 1950 et 1951. Dans le premier elle estime que l'élément d'urgence autorisant l'asile diplomatique faisait en l'espèce défaut ; la Colombie n'était dès lors pas en droit d'obtenir des autorités péruviennes un sauf-conduit pour faire sortir l'intéressé du pays. Dans le second elle juge toutefois que la Colombie ne saurait être tenue de remettre Haya de la Torre aux autorités péruviennes.

— Jean-Éric MALABRE