ASILES MARITIME ET TERRESTRE

L’asile maritime et l’asile terrestre sont des notions spécifiques au droit de la guerre permettant à des unités armées, dans certaines conditions, de trouver refuge sur un territoire non belligérant.

Prévu par la convention de La Haye de 1907, l'asile maritime permet à des navires de guerre de faire relâche, pour cause d'avarie, dans un port neutre, pour une durée très courte (en principe 24 h), qui ne saurait excéder le temps strictement nécessaire aux réparations. Celles-ci ne peuvent aboutir à une augmentation de la puissance militaire du navire. L'État neutre peut ou non accorder cette hospitalité, mais doit traiter de la même façon les parties en conflit.

L’asile terrestre, appelé également internement de forces armées, est la faculté qui est donnée à des unités militaires régulières des forces terrestres ou aériennes de trouver refuge en territoire neutre, contre désarmement par l'État d'accueil et neutralisation pour la durée de la guerre. Ces dispositions furent appliquées, par exemple, lors de la guerre de 1870, à l'armée de l'Est, commandée par le général Bourbaki, qui s'était laissé acculer à la frontière suisse et n'eut d'autre choix que de passer sur le territoire de la Confédération avec armes et bagages, pour s'y faire immédiatement interner.

— Jean-Éric MALABRE