ASSEMBLÉE NATIONALE (France Ve République)

Une institution centrale, malgré tout…

Dans tout système politique, on ne peut « gouverner » que par des lois : ce sont les actes juridiques par lesquels les politiques publiques sont déterminées. Sous la V^e République – on a tendance à parfois l’oublier –, la loi reste l’instrument essentiel du gouvernement. Celui qui gouverne est celui qui dispose d’une majorité parlementaire, c’est-à-dire, en réalité, d’une majorité à l’Assemblée nationale (puisque l’on peut se dispenser de l’assentiment du Sénat pour faire adopter une loi). lorsque le gouvernement agit par ordonnances, ce ne peut être que sur la base d’une habilitation législative (c’est-à-dire par le vote d’une loi).

Nos institutions fonctionnent en réalité selon une logique qui est typique des régimes parlementaires. Elles reposent sur l’idée que le gouvernement dirige la politique de la nation tant qu’il a le soutien de la majorité issue des élections législatives – qui peut éventuellement le lui retirer. Le fait que la V^e République ait favorisé l’émergence d’un président de la République qui, de fait, absorbe les pouvoirs du Premier ministre et donc dirige plus ou moins directement l’action du gouvernement ne retire rien à cette analyse : on gouverne, que ce soit depuis l’Élysée ou depuis Matignon, grâce au soutien de la majorité à l’Assemblée nationale. Elle est donc, quoi qu’on en dise, une institution centrale du régime, car elle a seule le pouvoir d’adopter les lois.