ASSURANCE Économie de l'assurance
Fraude
La fraude est susceptible de fragiliser considérablement l'efficacité du partage des risques par les marchés d'assurance et de nombreux assureurs accordent une importance croissante à la prévention et à la détection des comportements frauduleux. La fraude à l'assurance peut apparaître soit au moment de la souscription du contrat, soit lorsqu'un assuré demande le paiement d'indemnités à la suite d'un sinistre. Dans le premier cas, la fraude est en général associée à un comportement de dissimulation des risques réels de l'assuré. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un assuré ne déclare pas son état de santé de manière véridique au moment de souscrire une assurance-vie ou une assurance-invalidité. L'assureur peut annuler rétroactivement le contrat s'il est en mesure de prouver la mauvaise foi de l'assuré au moment de la souscription. Dans le deuxième cas, la fraude consiste soit à exagérer les dommages déclarés à l'occasion d'un sinistre, soit à inventer de toutes pièces un sinistre imaginaire. Face à ce risque de fraude, les assureurs mettent en place des procédures de vérification des dommages qui vont de la simple expertise au transfert des dossiers douteux devant un service d'enquêtes spécialisé. L'analyse économique de la fraude à l'assurance a mis l'accent sur le comportement des fraudeurs qui peuvent falsifier les dommages subis ainsi que sur la collusion entre assuré et prescripteur (médecin, garagiste...) qui souvent favorise la fraude.
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Écrit par
- Pierre PICARD : professeur à l'université de Paris X-Nanterre et à l'École polytechnique
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