ASSURANCE Évolution contemporaine

Une activité de service

L'assurance est un service du secteur tertiaire de l'économie, l'assureur étant chargé de l'organisation et de la gestion de la mutualité des assurés. À cet effet, il doit être en permanence au service des assurés, avant la réalisation des contrats – pour informer et conseiller les assurés, concevoir les produits d'assurance – et durant la vie des contrats – pour régler les sinistres et assurer le paiement des prestations. Aujourd'hui le rôle de conseil de l'assureur devient prédominant et les consommateurs se montrent de plus en plus exigeants à cet égard. La F.F.S.A. a été chargée en 1995 d'animer une commission chargée de l'amélioration du langage de l'assurance.

Par ailleurs, depuis le 1^er octobre 1993, la généralisation d'un dispositif de médiation traduit la volonté des assureurs d'améliorer le dialogue avec leurs clients. Tout assuré en litige avec une société d'assurances peut s'adresser à un médiateur désigné soit par l'entreprise d'assurances soit par l'organisation professionnelle à laquelle elle appartient. Trois médiateurs professionnels ont ainsi été choisis respectivement par la F.F.S.A., le G.E.M.A. (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances) et Groupama. La loi du 4 janvier 1994 établit l'obligation, pour l'assureur, d'informer les souscripteurs des modalités d'examen des réclamations qu'il peut formuler au sujet du contrat, y compris, le cas échéant, l'existence d'une instance chargée en particulier de cet examen.

Le rôle d'investisseur

Le rôle premier de l'assurance est d'apporter de la sécurité aux agents économiques. Un autre rôle, non moins important, est sa contribution au financement des investissements.

Les entreprises d'assurances prennent à l'égard de leurs assurés, moyennant paiement immédiat du prix de cette garantie, des engagements qui ne se traduiront en paiement que plus tard. Aussi la saine gestion conduit-elle ces entreprises à constituer des provisions appropriées, dénommées « provisions techniques ». Les pouvoirs publics en ont d'ailleurs rendu l'institution obligatoire dans presque tous les pays et en ont prescrit le mode de calcul et les modalités de contrôle pour les membres de l'Union européenne.

Les provisions techniques doivent être distinguées selon qu'il s'agit d'opérations d'assurance sur la vie ou d'autres opérations d'assurance.

En assurance vie, les principales provisions techniques sont nommées « provisions mathématiques ». L'assureur doit mettre de côté, pour le compte du client, les primes d'épargne afin de pouvoir honorer ses engagements dans l'avenir, comme, par exemple, de verser un capital dans x années. Les sommes épargnées sont placées et bénéficient d'intérêts composés, elles sont donc capitalisées. L'article R. 331-3 du Code des assurances définit les provisions mathématiques comme la « différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés ».

En assurance de dommages, les principales provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises et des provisions pour sinistres à payer. Les provisions pour primes non acquises sont destinées à couvrir les risques et les frais généraux afférents, pour chacun des contrats à primes payables d'avance, à la période comprise entre la date de l'inventaire (31 décembre) et la prochaine échéance. Les provisions pour sinistres à payer sont destinées à couvrir les sinistres survenus avant la clôture de l'exercice (31 décembre), mais qui n'ont pas encore été indemnisés.

Toutes les provisions techniques sont des dettes de l'assureur,[...]