ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance

Curieusement, l'opération d'assurance, pourtant omniprésente dans la vie quotidienne du particulier et de l'entreprise, n'est véritablement et précisément définie, en France, ni par le Code civil ni même par le Code des assurances. Il faut se contenter de la définition communément admise : l'assurance est l'opération par laquelle une partie – l'assureur – s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre partie – l'assuré – en cas de réalisation d'un événement aléatoire – le risque – en contrepartie d'une somme d'argent – la prime ou cotisation.

Cette définition implique deux réalités essentielles : la mutualité et le contrat. D'une part, l'opération d'assurance doit obligatoirement (directement ou indirectement : nous verrons pourquoi) prendre place dans un ensemble de même nature. Un grand nombre d'assurés paient une prime à l'assureur, en contrepartie de quoi celui-ci utilisera cette masse pour indemniser les sinistres de quelques-uns. D'autre part, cette opération d'assurance aux manifestations immédiates – le paiement de la prime – et différées – le règlement des conséquences du sinistre lorsque celui-ci survient – est précisée et décrite dans un contrat signé par les deux parties que sont l'assuré et l'assureur.

Nous ne traiterons pas ici des assurances sociales, qui sont d'une autre nature, et doivent être exclues du champ de l'assurance proprement dite. Dans tous les pays européens, les gouvernements ont été amenés, à des dates diverses, mais le plus souvent depuis le début du xx^e siècle, à instituer des régimes publics de prévoyance pour des risques touchant à la personne humaine (accidents du travail, maladie, invalidité, etc.). Il s'agissait de substituer à l'assurance de type classique, ouverte aux seuls volontaires et vendue à un prix correspondant à son coût réel, un système généralisé d'indemnisation au financement duquel devaient participer non seulement les bénéficiaires eux-mêmes, mais aussi d'autres catégories sociales telles que leurs employeurs ou les contribuables, par le canal du budget de l'État. Bien qu'ils soient habituellement désignés sous le nom d'assurances sociales, ces régimes se distinguent en réalité de l'assurance proprement dite par deux caractères :

– Dans les assurances sociales, il n'y a généralement pas de lien direct entre la cotisation demandée à l'assujetti et l'importance du risque couvert, tandis que le système de l'assurance privée repose en principe sur une participation financière des assurés en proportion plus ou moins stricte de leur risque propre. Cela revient à opérer un transfert de revenus, qui peut atteindre une certaine ampleur et s'insérer dans une politique délibérée de justice sociale.

– En outre, comme le volume global des prestations est en principe indépendant de celui des cotisations, c'est alors l'État – le plus souvent sur son budget – qui est appelé, soit dès la création du régime et par principe, soit en cours de fonctionnement et pour des raisons de conjoncture, à combler la différence qui peut se faire jour entre dépenses et recettes.

L'assurance est devenue un puissant moteur de l'économie. Non seulement du fait de son rôle de garantie des risques purs (ou accidentels, ou aléatoires), mais également par l'implication des sociétés d'assurance dans les risques spéculatifs (ou risques pris délibérément pour réaliser l'objectif de l'entreprise), en participant au capital d'entreprises. Il est nécessaire d'étudier ces deux aspects pour comprendre que l'assurance ne concerne pas seulement l'acte d'assurance lui-même, mais qu'elle joue aussi un rôle dans l'économie générale.[...]