ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance
Le contrôle des sociétés d''assurance
L'importance des actifs gérés par les sociétés d'assurances et la volonté de soustraire l'industrie de l'assurance aux influences financières a, presque depuis l'origine, conduit les pouvoirs publics à s'intéresser à ce secteur d'activité. Au cours de la seconde partie du xxe siècle, l'intervention de l'État actionnaire a complété celle de l'État contrôleur. En France, jusqu'au début des années 1990, l'intervention de l'État s'est ainsi en partie exercée par la détention du capital de grandes sociétés d'assurances. Dans un secteur depuis lors presque entièrement privatisé, elle repose essentiellement désormais sur le contrôle de l'activité et de la solvabilité de toutes les sociétés d'assurances opérant sur le territoire de la France.
Le repli de l'État actionnaire
La première intervention de l'État dans l'assurance remonte au xixe siècle, époque à laquelle les systèmes de retraite étaient inexistants et l'assurance vie très peu répandue, pour créer la Caisse nationale de prévoyance (C.N.P.). À l'origine (1850) établissement public, la C.N.P. a été transformée en 1992 en société anonyme appartenant au secteur public et rebaptisée CNP-Assurances. Par ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (25 avril 1946), l'État procéda à la nationalisation – comme il le fit pour certaines banques, pour les principales entreprises de services publics et pour Renault – des trente-quatre plus importantes compagnies d'assurances (notamment, L'Union, L'Urbaine, Le Phénix, Les Assurances générales, Le Soleil, L'Aigle, La Nationale, Cie Générale de réassurance, La Mutuelle générale française accidents, etc.). Ces sociétés furent ensuite réunies en janvier 1968 en quatre grands groupes, U.A.P., A.G.F., G.A.N., M.G.F.
Les attitudes et les opinions courantes à l'égard du rôle de l'État ont, avec le développement du libéralisme, sensiblement évolué durant les vingt dernières années du xxe siècle. À première vue, les clivages sont simples : les gouvernements de gauche nationalisent, ceux de droite privatisent. En réalité les choses sont plus complexes, car, depuis la dernière vague de nationalisations (1981), qui n'a d'ailleurs pas affecté de nouvelles sociétés d'assurances, les gouvernements qui se sont succédé se sont montrés moins dogmatiques. En outre, la nature même des activités de l'assureur et l'importance des capitaux qu'il gère font de lui un investisseur qui joue un rôle non négligeable dans l'économie et souvent utile pour la couverture des financements nécessaires au respect des équilibres budgétaires. À partir de 1986, partant du principe que le rôle de l'État est complexe dans une économie libérale, fut votée une loi générale de privatisation du secteur nationalisé (loi du 6 août 1986). La crise boursière d'octobre 1987 empêcha la vente par l'État des actions qu'il détenait dans les sociétés nationales. Relativement discrètement, le coup d'envoi de la privatisation des sociétés d'assurances nationalisées sera néanmoins donné avec la privatisation de La Mutuelle générale française accidents, en 1987. En 1993, une nouvelle loi de privatisation (loi du 19 juillet 1993) modifiant celle de 1986 prévoyait la privatisation de la C.C.R., de la C.N.P., des A.G.F., du G.A.N. et de l'U.A.P. La privatisation de l'U.A.P. eut lieu en 1995, celle des A.G.F. en 1997, celle du G.A.N. en 1998. CNP-Assurances fit également son entrée en bourse en 1998, en ouvrant au marché 22 p. 100 de son capital ; la majeure partie de la participation de l'État ayant été cédée au profit de la Caisse des dépôts, de La Poste et des Caisses d'[...]
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Écrit par
- Jean-Pierre AUDINOT : directeur de G.A.N. Eurocourtage
- Jacques GARNIER : courtier en assurances, président de l'Association de défense des usages du courtage, Fédération des courtiers d'assurance
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Média
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