AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

Créée par la loi de sécurité financière du 1^er août 2003 afin de rationaliser et d'améliorer l'efficacité du système français de régulation des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) est issue de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), du Conseil des marchés financiers (C.M.F.) et du Conseil de discipline de la gestion financière (C.D.G.F.).

Dans un contexte d'intégration des marchés financiers nationaux, le rôle international des régulateurs financiers s'est notablement accru depuis la fin des années 1990. De ce point de vue, l'instauration d'un régulateur unique de marchés financiers en France vise à améliorer la lisibilité de la politique française au sein des instances internationales dont l'A.M.F. fait partie. L'action internationale de l'A.M.F. s'exerce en premier lieu dans le cadre du Comité des régulateurs européens (Committe of European Securities Regulators, C.E.S.R.), qui a pour mission de renforcer la coordination des régulateurs de marchés et de conseiller la Commission européenne, en particulier dans l'élaboration de mesures d'application des directives européennes dans le domaine des valeurs mobilières. L'A.M.F. est également membre de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (O.I.C.V.), chargée d'établir des standards internationaux. Elle coopère aussi, à un niveau bilatéral, avec ses homologues européens et internationaux dans le cadre de conventions de coopération et d'échange d'informations.

Au niveau national, l'A.M.F. cumule les missions de la C.O.B., du C.M.F. et du C.D.G.F. Elle réglemente et contrôle les opérations financières portant sur les titres des sociétés cotées, telles que les introductions en Bourse ou les augmentations de capital. L'A.M.F. autorise, en outre, la création des produits d'épargne collective et agrée les sociétés de gestion lors de leur création. Elle vérifie également la qualité de l'information diffusée aux investisseurs, définit les principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marché et des systèmes de règlement-livraison, de même qu'elle s'assure du bon fonctionnement des marchés. L'A.M.F. peut procéder à des contrôles ou à des enquêtes et possède un pouvoir de sanction en cas d'infraction. Elle dispose d'un service de la médiation afin de répondre aux interrogations du public portant sur les instruments et les marchés financiers et pour organiser, si besoin, une conciliation en cas de litige.

Le processus d'unification au sein du système de régulation français demeure néanmoins inachevé, ce dernier restant organisé autour de deux piliers distincts (twinpeaks regulation) : d'une part, la supervision des institutions financières, avec une cloison encore étanche entre les dispositifs de contrôle des banques et des entreprises d'investissement d'un côté et des assurances de l'autre ; d'autre part, la supervision du marché et de ses acteurs (émetteurs, investisseurs...).

D'autres pays, tels que l'Italie et les États-Unis, ont fait le choix de privilégier un système à deux piliers. Une telle optique s'explique fondamentalement par l'existence de conflits d'objectifs potentiels entre les deux types de régulations, notamment en matière de transparence d'information. Autre facteur explicatif souvent invoqué en Europe, l'écart existant entre les stades d'intégration européenne des régulateurs de banque et des régulateurs de marché, justifiant une consolidation préalable de la régulation de marché au niveau européen.

À l'inverse, le Royaume-Uni, la Suède ou encore l'Allemagne ont opté pour la constitution d'un régulateur unique. Dans certains cas, comme dans les pays nordiques, cette logique[...]