AVOCAT

L'organisation générale de la profession d'avocat

Un avocat, pour pouvoir exercer, doit être inscrit à un barreau établi auprès d'un tribunal de grande instance. Chaque barreau est indépendant ; il n'y a pas de hiérarchie entre eux, même si, par ses effectifs, le barreau de la capitale joue de fait un rôle exceptionnel. Doté de la personnalité morale, chaque barreau est administré par un Conseil de l'ordre et dirigé par un bâtonnier. Une assemblée générale du barreau, composée des avocats inscrits, peut être convoquée ; elle ne peut émettre que des avis consultatifs.

Le Conseil de l'ordre

Le nombre des membres du Conseil de l'ordre varie en fonction du nombre des avocats du barreau, de trois pour les barreaux de huit à quinze avocats à quarante-deux pour Paris. Le Conseil de l'ordre est élu pour trois ans, au scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours, par tous les avocats inscrits ou honoraires. Le vote électronique est autorisé et le barreau de Paris l'a mis en œuvre. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les membres du Conseil ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs, à l'exception des anciens bâtonniers qui peuvent être réélus sans discontinuité. Seuls sont éligibles au Conseil de l'ordre les avocats, personnes physiques, inscrits au tableau. Le Conseil de l'ordre « traite de toutes les questions intéressant l'exercice de la profession » (article 17 de la loi du 31 décembre 1971), notamment : inscription des avocats au tableau, ouverture des cabinets secondaires, respect des principes fondamentaux de la profession, gestion des biens de l'ordre, œuvres sociales, organisation des services communs et de la documentation, etc. Le Conseil de l'ordre adopte aussi le règlement intérieur reflétant, dans le cadre de la réglementation générale contenue dans la loi, dans le décret et aussi dans le règlement intérieur national (R.I.N.) édicté en 2005 par le Conseil national des barreaux, les particularités de chaque barreau. Les décisions du Conseil de l'ordre sont susceptibles de recours devant la cour d'appel, soit à l'initiative de l'avocat concerné soit à celle de tout avocat y ayant intérêt ou encore du procureur général.

Chaque Conseil de l'ordre, dans le ressort d'une cour d'appel, désigne les membres du conseil de discipline. Ce conseil élit son président qui répartit les affaires entre les formations dont le nombre et la composition sont fixés par le conseil de discipline lequel établit son règlement intérieur. À Paris, ce rôle est joué par le doyen des présidents des formations disciplinaires issues du Conseil de l'ordre. L'instance disciplinaire peut être saisie par le procureur général ou par le bâtonnier, éventuellement après enquête déontologique sur la plainte de toute personne intéressée, le plaignant est toutefois tenu à l'écart de la procédure ; il est seulement informé de la décision finale. La procédure disciplinaire observée à l'encontre de l'avocat mis en cause a été rendue plus contradictoire par les décrets de 2004 et 2005. Les décisions disciplinaires sont susceptibles d'appel, devant la cour, par l'avocat, le bâtonnier et par le procureur général.

L'avocat est tenu de respecter les lois et règlements, d'observer ses règles professionnelles, de ne pas commettre de violation de son serment ni de manquement à la probité, à l'honneur et à la délicatesse, y compris en dehors de ses activités professionnelles. Les peines disciplinaires sont l'avertissement, le blâme, l'interdiction temporaire éventuellement assortie du sursis, enfin la radiation.

Le bâtonnier

Le bâtonnier, avocat personne physique, inscrit au tableau, représente l'Ordre dans tous les actes de[...]