AVOCAT

France

La profession connaît une progression numérique forte depuis 1990, plus qu'un doublement (18 500 avocats en 1991), la croissance moyenne annuelle étant de l'ordre de 8 p. 100. Près de 46 000 avocats composaient les barreaux français au 1^er janvier 2006. Presque la moitié sont installés dans la capitale intra muros et appartiennent au barreau de Paris. Le barreau suivant dans l'ordre décroissant, celui de Lyon, ne réunissait au 1^er janvier 2007 que 2 052 avocats dont près de la moitié de femmes et quinze barreaux concentrent les deux tiers des avocats. Les barreaux sont donc d'importance très diverse, avec une majorité de barreaux de petite taille. Ces disparités se reflètent dans le nombre d'avocats pour 100 000 habitants : ils étaient en moyenne 64 en 2001, mais 701 à Paris (757 en 2006) et seulement 29 dans le ressort de la cour de Douai (départements du Nord et du Pas-de-Calais). Le nombre des femmes croît continûment. Elles constituent pratiquement la moitié de la profession au niveau national ; quatorze barreaux de grandes villes concentrent les deux tiers des femmes).

L'environnement international et, en particulier, le contexte européen jouent un rôle de plus en plus contraignant. La directive européenne du 22 mars 1977 a consacré la libre prestation de services des avocats dans les États membres de l'Union européenne ; celle du 16 février 1998, la liberté d'établissement.

Le droit de la concurrence est une des bases du traité de Rome. Il s'applique à toutes les activités, sans secteur protégé. L'activité des professions libérales est considérée comme une entreprise, quel qu'en soit le statut juridique. Le traité consacre encore la liberté d'établissement et le principe de la libre prestation de services. Deux directives sont intervenues, en 1977 puis en 1998, pour assurer la libre circulation des services d'avocat en Europe et pour la reconnaissance mutuelle des avocats communautaires. Celle de 1998 n'a été transposée en France que par la loi du 11 février 2004 pour permettre aux avocats communautaires de s'établir en France sous leur titre d'origine et de s'inscrire au barreau sous certaines conditions d'ancienneté. D'autres directives sont venues compléter ce dispositif. La Commission européenne poursuit résolument l'application du droit de la concurrence aux professions libérales, qu'il s'agisse des prix imposés ou recommandés, de la publicité, des restrictions d'entrée et des tâches réservées, de la structure des entreprises. La plupart des pays de la Communauté se sont finalement pliés à ces injonctions.

Allemagne

On y recense 140 000 avocats, dont un tiers de femmes. La formation professionnelle, à la différence de la France, est commune pour les principales professions juridiques et judiciaires (magistrats, avocats, notaires, hauts fonctionnaires). Après quatre années d'études universitaires, chaque Land organise un examen pour un stage de deux ans et demi appointé par l'État (Referendar) et sanctionné par un grand examen d'État. Formellement, c'est le ministre de la Justice de chaque Land qui admet les avocats au tableau. La profession d'avocat (Rechtsanwalt) est compatible sur la plus grande partie du territoire avec celle de notaire et, dans un cas sur sept, est exercée conjointement avec elle (Answaltsnotar). Dans le domaine judiciaire, l'avocat dirige seul la procédure ; mais, devant de nombreuses juridictions, les professeurs de droit peuvent le concurrencer. Les Rechtsanwälte conservent l'essentiel de l'activité de conseil juridique et les juristes salariés d'entreprise (Syndikusanwälte) restent rattachés à un barreau. L'avocat allemand prête serment à la fin du stage et bénéficie[...]