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BAN, pouvoir de commandement

En droit féodal, le seigneur haut-justicier dispose du pouvoir de faire des règlements et des proclamations publiques, ou droit de ban, sur l'étendue de son domaine, d'où il a aussi le droit de bannir les criminels. Ainsi, par un ban, le seigneur s'attribue, dès le xie siècle, le monopole d'installations telles que four, halle (qu'à l'origine il était seul à pouvoir faire construire), forge, pressoir, moulin à grain, moulin à huile, foulon ; il en résulte, pour les habitants de la seigneurie, l'obligation d'utiliser ces installations, dites banales, contre redevances (souvent en nature). En outre, le seigneur, avec le « banvin », se réserve de vendre son vin avant les autres producteurs de la seigneurie.

Le droit de ban, ou Bannus, était originellement venu de Germanie et donnait aux souverains des deux premières dynasties, mérovingienne et carolingienne, un pouvoir de commandement théoriquement sans limites. C'est à la faveur de l'anarchie du ixe siècle que les comtes usurpent ce droit que les Capétiens reprendront à partir du xiie siècle, et surtout au xiiie siècle.

— Anne BEN KHEMIS

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Écrit par

  • : archiviste-paléographe, conservateur à la Bibliothèque nationale de Tunis

Classification

Autres références

  • BANLIEUE

    • Écrit par , et
    • 6 571 mots
    Le terme « banlieue » est apparu dans la langue française dès le xiiie siècle. Il vient du mot « ban », qui désignait la proclamation d'un suzerain s'appliquant à un territoire autour d'une ville. La banlieue était une couronne d'une lieue, où s'exerçait la juridiction de l'autorité citadine...
  • BANNIÈRE

    • Écrit par
    • 373 mots

    Mot dont la racine est ban, c'est-à-dire convocation des vassaux par le suzerain. Au Moyen Âge, la bannière est l'enseigne sous laquelle se rangent les vassaux convoqués pour aller à la guerre. Le seigneur banneret est celui qui peut lever bannière en réunissant ses vassaux. La bannière...

  • FÉODALITÉ

    • Écrit par
    • 5 984 mots
    ...c'est-à-dire à partir du ixe siècle, quand commença la décadence de l'État carolingien. Les rois du haut Moyen Âge étendaient leur autorité, leur ban, sur tous les hommes libres ; ils les conduisaient au combat ; ils présidaient les assemblées où se rendait la justice ; loin de leur palais, des représentants...