BANC DU ROI

Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans ses attributions tous les cas impliquant les intérêts de la couronne. Sous Édouard I^er, la cour est stabilisée à Londres, dotée d'un personnel permanent présidé par le Lord Chief Justice of England (président du tribunal du Banc du roi), et normalement connue sous le nom de Curia regis ; censé siéger en la présence du souverain, le Banc du roi fait aussi fonction de cour d'appel des jugements civils de la cour des plaids communs : il connaît d'ailleurs de perpétuels conflits de compétence avec cette dernière, qui souhaiterait limiter son rôle à celui de tribunal criminel. Les juges du Banc du roi, comme les autres juges des cours londoniennes, organisent, à partir du xiv^e siècle, des tournées dans les comtés et y tiennent des assises périodiques. En 1873, la grande réforme du système judiciaire réduit le Banc du roi à devenir l'une des cinq sections de la Haute Cour de justice (il demeure, en 1880, l'une des trois sections alors maintenues) ; il traite, à partir de ce moment, des causes civiles ordinaires les plus importantes et des affaires criminelles ; ses décisions peuvent être frappées d'appel devant la Chambre des lords depuis 1876. Sous la présidence du Lord Chief Justice, siègent vingt-quatre juges, dont certains doivent partir périodiquement en tournée ; leur compétence géographique exclut l'Écosse ; le Lord Chief Justice peut siéger dans n'importe quel autre tribunal, y compris la Chambre des lords ; il désigne celui de ses subordonnés qui sera chargé d'un cas précis ; les juges ordinaires de la cour ont droit au qualificatif d'honorables et sont automatiquement élevés à la chevalerie, ce qui leur confère l'appellation de sir.

— Roland MARX