BANQUE DU SOL

Utilisée pour la première fois par le législateur américain en 1956 avec le Soil Bank Act, l'expression « Banque du sol » recouvre de façon stricte une institution ayant pour objet la mise en réserve de superficies cultivables aux États-Unis, cela dans le but de réduire le volume des récoltes comme de maintenir les revenus des agriculteurs. Conçu en 1954 et soutenu par l'American Farm Bureau Federation représentant les grands agriculteurs américains, le projet de loi est adopté en 1956 à la suite d'une période de sécheresse qui affecte particulièrement les Grandes Plaines productrices de blé. La Banque du sol prévoit pour une durée de cinq ans (de 1956 à 1960) l'application de deux programmes de mise en réserve de terres. Le premier prévoit le versement d'indemnités calculées sur la base de projection de rendements et versées aux agriculteurs ayant ramené leurs surfaces cultivées en deçà des contingents de surfaces autorisées annuellement en produits de base (blé, maïs, coton) par la politique de soutien des prix. Ainsi, pour bénéficier de ce programme, les agriculteurs devaient respecter, en plus du contingent par produit, un contingent de base fixé par la Banque du sol. Le second programme prévu par le Soil Bank Act visait la mise en réserve de superficies additionnelles de façon à y appliquer des mesures de conservation et de protection du sol.

L'agriculteur souscrivait volontairement un contrat d'une durée de trois à dix ans en s'engageant à consacrer les surfaces mises en réserve à des cultures autorisées (plantations, légumineuses), à appliquer sur ces terres des pratiques culturales visant à la conservation du sol (drainage, irrigation, terrasses) sans récolter ces surfaces ni les faire pâturer. En contrepartie, l'agriculteur recevait un paiement en espèces ou la livraison des biens et la prestation des services nécessaires à l'application des mesures de conservation du sol, et un versement annuel en espèces pendant toute la durée d'application du contrat. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l'agriculteur devait respecter et les contingents de superficie fixés par produit et ceux qui étaient fixés dans le cadre du premier programme de la Banque du sol.

Les contrats relatifs à la conservation du sol, entre 1956 et 1960, ont porté sur près de 11,5 millions d'hectares ; mais, le programme n'ayant pas été renouvelé, à partir de 1960 cette surface devait se réduire chaque année jusqu'à expiration de tous les contrats.

Le programme de mise en réserve de superficies, complémentaire des programmes de contingentement de surface par produits, n'a eu d'effet sensible qu'en 1957 avec une réduction des surfaces emblavées de 4 millions d'hectares par rapport à 1956 (24,5 millions d'hectares), et une réduction de production d'un million de tonnes seulement sur 27 millions de tonnes en 1956, alors qu'en 1958 les surfaces emblavées atteignaient 22 millions d'hectares et la production 39 millions de tonnes. Cependant, en s'appliquant aux terres les moins productives et en bénéficiant essentiellement aux gros agriculteurs, le programme connu sous le nom de Banque du sol a marqué le passage, dans les années 1960, à une politique de contrôle systématique des surfaces. Il permettait, en effet, sous le prétexte d'une mesure de conservation de sols exploités jusque-là de façon minière (épuisement progressif de la ressource) de faire supporter par la collectivité nationale le coût de la restauration de certaines terres.

Plus largement, l'expression « banque du sol » recouvre les mesures de politique agricole visant à la mise en réserve de surfaces cultivables et dont la politique agricole américaine fournit l'expérience la plus ancienne. Ainsi, après la succession d'une période de surproduction au moment[...]