BANQUE Économie de la banque
Réglementation prudentielle et supervision bancaire
L'intervention publique dans le domaine bancaire prend trois formes principales : les réglementations prudentielles (dans lesquelles nous incluons les décisions de fermeture de banques) ; l'assurance des dépôts ; et les interventions de la banque centrale en tant que prêteur en dernier ressort. Les justifications de ces interventions sont controversées, mais elles tournent toutes autour de la fragilité des banques. Pour simplifier, on peut dire que l'État se préoccupe des faillites bancaires parce que les banques sont plus fragiles que les autres entreprises et parce que les faillites bancaires ont davantage de conséquences dommageables sur la société (ce que les économistes appellent des effets externes négatifs), en particulier sur les petits déposants qui ne sont pas à même de juger correctement le risque pris par leur établissement bancaire.
Les ratios de solvabilité
Nous avons déjà analysé la principale cause de la fragilité des banques, à savoir la transformation de dépôts liquides en prêts illiquides. Un premier volet de l'intervention publique vise donc à limiter a priori cette transformation et par là même le risque de faillite des banques. C'est le rôle de la réglementation prudentielle qui oblige les banques à détenir suffisamment de capital et à diversifier leurs actifs. Le principal instrument de la réglementation bancaire moderne est le ratio de solvabilité harmonisé au niveau international. Le comité de Bâle pour la réglementation bancaire, émanation du G 10 (groupement des 10 pays les plus industrialisés), a d'abord défini en 1988 les règles de calcul d'un capital minimal, destiné à couvrir le risque de crédit (c'est-à-dire le risque de défaillance de l'emprunteur). La règle, dite du ratio Cooke (du nom du secrétaire du comité de l'époque), exigeait que les fonds propres de la banque soient au moins égaux à 8 p 100 du total de ses actifs pondérés par leur risque de crédit. Cette règle, qui visait initialement à harmoniser la situation des grandes banques, a été ensuite étendue, avec quelques modifications, aux banques américaines (par le Federal Deposit Insurance Corporation Improvement Act, adopté en réaction à la crise des caisses d'épargne), puis aux banques de l'Union européenne (ratio de solvabilité européen). Le comité de Bâle a ensuite élaboré une deuxième exigence en capital (Bâle II), destinée à couvrir les risques de marché en autorisant les grandes banques à utiliser leurs modèles internes de gestion des risques de marché, suivant des approches de type value at risk. Ces approches permettent d'évaluer, par des méthodes statistiques sophistiquées, le montant de capital nécessaire pour couvrir les pertes de la banque sur son portefeuille de marché avec une probabilité supérieure à un certain seuil (par exemple 99 p. 100). Poursuivant ce processus d’évolution discontinu, le remplacement du ratio Cooke par le ratio Mc Donough en 2004 s’est attaché à redéfinir les pondérations des risques de crédit dans le ratio qui avaient été critiquées pour leur caractère trop grossier. En 2010 puis 2011, l’accord de Bâle III a encore renforcé les mesures prudentielles imposées au secteur bancaire.
La supervision des banques
Le deuxième volet de la réglementation bancaire vise à limiter les effets externes négatifs lors des faillites bancaires. On peut classer ces effets externes en trois catégories : ceux qui affectent les petits déposants (qui courent le risque de perdre leurs dépôts) ; ceux qui affectent les créanciers des banques ; et ceux qui affectent la stabilité du système financier dans son ensemble (du fait de désordres engendrés sur le système de paiement et du risque systémique). L'assurance des dépôts, qui est maintenant mise en place dans la plupart des pays développés,[...]
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Écrit par
- Emmanuelle GABILLON : professeur en sciences économiques à l'université de Bordeaux-IV-Montesquieu
- Jean-Charles ROCHET : professeur à l'université de Toulouse-I
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Médias
Banque de France
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BCE
Refinancement des banques
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