BANQUE - La crise des subprimes et le système bancaire

Les réformes du système financier

Renforcement de la coordination internationale

Le 15 novembre 2008, le G20 a réuni, dans la capitale américaine, les chefs d'État ou de gouvernement des dix-neuf principales économies dans le monde ainsi que le président de la Commission européenne. Considérant que la gravité de la crise financière s'expliquait aussi par le manque de coordination internationale, le G20 a développé un long catalogue de mesures visant à réformer certaines institutions internationales telles que le F.M.I. et l'International Accounting Standard Board (I.A.S.B.), à amender des pratiques professionnelles (notamment le recours aux paradis fiscaux, les échanges de gré à gré de produits dérivés complexes et les rémunérations des financiers), enfin à renforcer la légitimité de l'instance internationale de coordination de toutes ces initiatives, le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board), en l'ouvrant aux pays émergents.

Dans la même veine, et dans la continuité des conclusions du rapport Larosière remis en 2009, la Commission européenne a mis en place, en janvier 2011, trois autorités de surveillance des activités financières. L'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des valeurs mobilières et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles devront œuvrer, chacune dans son domaine, à la mise en œuvre coordonnée des règles communautaires alors que le Conseil européen du risque systémique, sous la tutelle de la Banque centrale européenne, veillera à la cohérence de la supervision financière dans son ensemble.

Le gouvernement des États-Unis a promu des initiatives similaires, mais plus cohérentes dans la mesure où elles s'inscrivent dans une seule loi, applicable à une seule juridiction. Surtout, le Dodd-Frank Act de 2010 est la seule initiative réglementaire qui envisage la dissociation des activités de spéculation pour compte propre du reste des activités bancaires.

Amendement des normes prudentielles et comptables

Toujours à l'échelle internationale, les pouvoirs publics ont pressé les principaux organes en charge de l'élaboration des ratios prudentiels bancaires et des normes comptables d'amender leurs travaux ou leur mode de fonctionnement. Ainsi, l'I.A.S.B. a dû accepter, dès janvier 2009, la constitution d'un Monitoring Board. Composé de représentants des régulateurs boursiers de divers pays, celui-ci relaie, auprès du normalisateur comptable international, les préoccupations des pouvoirs publics. À l'automne de 2010, le Comité de Bâle a annoncé de nouveaux ratios définissant le niveau et la qualité des fonds propres exigibles a minima par les autorités de supervision des banques. Si les nouvelles règles accroîtront (faiblement) la solvabilité des institutions bancaires, la date butoir, 2019, révèle surtout l'efficacité des lobbys bancaires.

L'impératif de liquidité intangible

Toutes les mesures prises depuis la fin de 2008 tendent à homogénéiser la régulation financière sur les principales places mondiales. Mais à mesure que le momentum de la crise s'éloigne, les velléités réformatrices des pouvoirs publics s'estompent. Il en va ainsi notamment des rémunérations des professionnels de la finance, qui retrouvent dès 2010 leur niveau de 2007, comme de la révision a minima de la principale directive européenne qui organise le commerce de valeurs mobilières au sein de l'Union. Aux États-Unis, les lobbyistes de Wall Street ont entamé une véritable guerre de position au sujet des règlements d'application de la loi Dodd-Frank.

Il apparaît enfin que les réformes débattues après la crise des subprimes ont fait l'impasse sur deux questions, pourtant fondamentales, qui concernent l'avenir des économies contemporaines. La première touche à la pertinence d'une régulation[...]

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Écrit par

Paul LAGNEAU-YMONET : maître de conférences à l'université de Paris-Dauphine
Angelo RIVA : professeur de finance à l'European business school, responsable du pôle de recherche en finance de l'Institut de recherche de l'European business school (I.R.E.B.S.)

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