BANQUE Supervision prudentielle
On appelle « supervision prudentielle » l'ensemble des dispositifs mis en œuvre par les autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (banques centrales, organes de réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation) en vue de maintenir la stabilité de cette dernière.
L 'instabilité est inhérente à l'activité d'intermédiation financière, de même qu'une certaine volatilité des cours caractérise le fonctionnement normal des marchés financiers. Mais, en cas d'excès, des crises bancaires et financières se déclenchent, menaçant le fonctionnement d'ensemble du système financier – on parle alors de crises systémiques – et, au-delà, celui de l'économie réelle, c'est-à-dire de l'investissement, de la production, etc. La situation peut, en effet, rapidement dégénérer en une récession économique profonde comme cela s’est produit notamment en 1929 et en 2008-2009.
Les justifications de cette supervision sont aujourd'hui communément admises. Les débats ont vécu qui opposaient les tenants de la banque libre attachés aux vertus régulatrices du marché (courant du free banking) à ceux de la banque étroite (narrow bank), empêchée de transformer les ressources de ses clients en emplois risqués de plus longue durée. Les discussions se concentrent désormais sur les modalités d'un contrôle efficace des banques, des assurances, des marchés de valeurs mobilières et des autres investisseurs institutionnels qui y interviennent.
Les justifications de la supervision
Ce sont les défaillances du marché qui justifient traditionnellement l'intervention des pouvoirs publics dans certains secteurs d'activité économique. Dans le secteur bancaire et financier, la régulation par les seuls mécanismes de marché se heurte à deux principaux obstacles : les problèmes d'asymétrie d'information, dont pâtissent les déposants ou les petits épargnants, et les effets de contagion (externalités) associés aux faillites bancaires et aux crises financières.
Protéger les épargnants
La protection des dépôts bancaires et de l'épargne du public constitue une première justification d'un encadrement de l'activité des professionnels de la banque et de la finance. La banque a ceci de particulier que ses créanciers sont aussi, pour la plupart, ses clients. Les déposants qui confient leurs fonds à des banques pour disposer d'un compte courant ne sont donc pas des créanciers ordinaires. La créance qu'ils détiennent résulte non pas d'un choix d'investissement mais du service qu'ils sollicitent auprès de leur banque : un service de gestion des moyens de paiement. Ils ne détiennent guère d'information sur l'utilisation qui est faite de leurs fonds. Et même s'ils disposent d'une information suffisante, leur faible surface financière et leur dispersion ne les prédisposent guère à l'exercice d'un contrôle efficace. Pour ces raisons, leur représentation et leur protection par les pouvoirs publics s'imposent. D'autant que la confiance de ce type d'agents est indispensable au fonctionnement de la sphère bancaire et financière. En cas de panique, les déposants peuvent réclamer prématurément leurs dépôts auprès des banques et entraîner ainsi la faillite de leur établissement bancaire ; même solvable, sans aucun signe de fragilité au départ, ce dernier peut succomber à une telle crise de liquidité.
Le cas des petits épargnants qui investissent auprès d'intermédiaires financiers est un peu moins particulier puisqu'il s'agit bien alors d'un choix d'investissement de leur part, dont on pourrait penser qu'ils doivent assumer le risque. Cependant, ces petits épargnants pâtissent d'un défaut d'expertise, celui-là même qu'ils essaient de pallier en confiant leurs fonds à[...]
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Écrit par
- Jézabel COUPPEY : maître de conférences à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
- Dominique PLIHON : professeur émérite d'économie, université Sorbonne Paris nord
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