BANQUE Supervision prudentielle
Les enjeux d'une réforme de la supervision prudentielle
Les enjeux d'une telle réforme résident dans les failles des dispositifs qui n'ont pas évolué. Les superviseurs butent sur trois principaux écueils : l'intégration croissante des activités de la banque, de l'assurance et de la gestion d'actifs (déspécialisation des métiers) ; l'internationalisation des activités pouvant faire émerger de vastes conglomérats financiers (grands distributeurs multiservices) ; le risque systémique favorisé par l'interconnexion des acteurs et des marchés de la sphère financière (globalisation financière).
L'intégration des métiers de la finance
Face à l'intégration croissante des trois grands métiers de la finance, les instances de supervision qui demeurent spécialisées par institution sont démunies et ne peuvent que s'engager à renforcer leur coopération. Si cette intégration n'aboutit pas partout, en raison du maintien d'obstacles réglementaires, à l'émergence de véritables conglomérats financiers, elle se traduit dans de nombreux pays dont la France par un essor de la bancassurance (offre conjointe de services bancaire et d'assurance). Aux États-Unis, la loi sur la modernisation financière (Gramm-Leach-Bliley Financial Modernization Act de 1999) a levé les cloisons que le Glass Steagall Act avait érigées en 1933 pour séparer les activités bancaires traditionnelles, les activités de négociation et celle d'assurance. Les rapprochements y sont désormais facilités.
Mais, dans un tel contexte, seuls les pays qui ont adapté leur dispositif de supervision à ce décloisonnement des activités ont les moyens d'encadrer efficacement l'activité des conglomérats financiers. Les autres pays se contentent de la solution prescrite par le Joint Forum (comité de réflexion nommé en 1996 par l'OICV et l'AICA pour établir un rapport sur la supervision des conglomérats financiers), à savoir la désignation d'un régulateur chef de file, parmi ceux qui sont engagés dans la supervision de l'établissement multiservices, qui doit prêter une attention particulière à la solvabilité du groupe et diffuser un rapport à ses homologues. Ces principes continuent d'ailleurs d'inspirer la directive européenne sur les conglomérats financiers du 16 décembre 2002.
La lenteur des évolutions en la matière peut s'expliquer par les réticences des praticiens, en particulier celles des assureurs. Ces derniers font régulièrement valoir la spécificité de leur activité par rapport à celle des banques et, à cet égard, ne souhaitent pas une homogénéisation des exigences en fonds propres qui s'adressent à eux et aux banques, ni se retrouver sous la même tutelle prudentielle. L'argument s'accommode assez mal toutefois de l'importance prise par la bancassurance qui représente, en France par exemple, environ 60 p. 100 de la distribution totale de produits d'assurance-vie. Ces réticences sont, en tout cas, de nature à freiner la réorganisation des dispositifs prudentiels sous l'égide d'autorités de supervision dont le champ de compétence serait élargi.
Pourtant, un tel dispositif global ne serait pas seulement adapté à l'actuelle globalisation financière, il absorberait mieux surtout les incessants changements institutionnels inhérents à la dynamique des systèmes financiers (Merton, 1995). Ce décloisonnement institutionnel, même s'il n'était pas envisagé de manière globale dans chaque pays, pourrait au moins passer par l'établissement d'une supervision à deux piliers (twin peaks regulation) : une architecture reposant dans chaque pays sur deux instances de supervision, l'une pour l'intermédiation financière, l'autre pour les marchés de valeurs mobilières. En France, la décision de créer l'Autorité des marchés[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Jézabel COUPPEY : maître de conférences à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
- Dominique PLIHON : professeur émérite d'économie, université Sorbonne Paris nord
Classification
Autres références
-
AGENCES DE NOTATION
- Écrit par Patrick JOLIVET
- 3 415 mots
Une autre disposition majeure favorable au développement des agences réside dans le recours aux notations pour l'évaluation du risque bancaire. L'utilisation des notes pour valoriser dans leur bilan les titres que détiennent les banques apparaît dans une réglementation américaine dès 1931. Mais ce... -
AGIOS
- Écrit par André BOYER
- 371 mots
En matière bancaire, ensemble des retenues opérées par le banquier, en contrepartie de l'escompte d'un effet de commerce. Les agios et l'escompte ne se confondent pas : l'escompte est le prêt accordé par une banque lorsqu'elle acquiert un effet de commerce avant son échéance ; les agios constituent...
-
AGLIETTA MICHEL (1938- )
- Écrit par Yamina TADJEDDINE
- 1 088 mots
- 1 média
Penseur du capitalisme et de la monnaie, le Français Michel Aglietta est un chercheur, un pédagogue et un expert reconnu des économistes, des historiens et des anthropologues, mais aussi des politiciens et des syndicalistes de toute tendance.
Né dans une famille modeste d’immigrés italiens en 1938...
-
BAHREÏN
- Écrit par André BOURGEY , Encyclopædia Universalis et Laurence LOUËR
- 4 896 mots
- 4 médias
...économique est sans aucun doute le secteur financier. Bahreïn est devenu une grande place financière en 1975, lorsqu'il a ouvert la possibilité d'établir des « banques off-shore », destinées à opérer vers l'extérieur. Le Bahreïn a également été pionnier dans le secteur de la banque islamique. Plusieurs facteurs... - Afficher les 60 références
