BANQUE Supervision prudentielle
L’évolution de la supervision prudentielle après la crise de 2008
La crise financière internationale qui s’est propagée dans les principaux pays développés à partir de 2008 a mis au grand jour les insuffisances de la supervision prudentielle. Non seulement le système de supervision existant n’a pas pu empêcher la crise, mais on peut même considérer qu’il a contribué à celle-ci. D’importantes réformes ont été engagées avec la mise en place en septembre 2010 de Bâle III, principal élément du nouveau dispositif prudentiel international, et avec la création de l’Union bancaire européenne à la fin de 2013. Six chantiers de réformes ont été mis en œuvre, destinés à combler le déficit de supervision du système bancaire et financier.
L’émergence d’un système bancaire non régulé
Face aux exigences coûteuses en fonds propres, clé de voûte du système de supervision, les banques ont été incitées à transférer leurs risques à des investisseurs tels que les fonds spéculatifs (hedge funds) qui ne sont pas assujettis à une supervision aussi stricte que les banques. Ces acteurs constituent un système bancaire parallèle – le shadow banking – qui a joué un rôle moteur dans la crise des subprimes. Plusieurs réformes sont en discussion pour corriger cette faille majeure. Il s’agit en premier lieu d’élargir le périmètre trop étroit de la supervision en soumettant l’ensemble des investisseurs à des règles prudentielles plus strictes. Ensuite, l’utilisation des instruments de transfert de risque par les banques devrait être limitée. Il est ainsi envisagé d’obliger les banques à inclure dans le calcul de leurs ratios de fonds propres au moins 5 p. 100 des risques transférés par de la titrisation. Mais la réforme Bâle III est contradictoire : d’un côté, elle cherche à limiter les transferts de risque vers le shadow banking non régulé, mais d’un autre côté, la décision de doubler progressivement de 2013 à 2018 le niveau des ratios de fonds propres des banques va accroître l’incitation de ces dernières à transférer leurs risques.
La « procyclicité » des banques
En rendant les banques plus sensibles aux risques, le système prudentiel a renforcé le comportement « procyclique »des banques, amenant celles-ci à freiner excessivement l’offre de crédit en période de ralentissement économique et, symétriquement, à relâcher leur prudence en phase ascendante du cycle économique. Pour corriger cette tendance, source d’instabilité économique et financière, les nouveaux ratios de fonds propres pourront être modulés par les banques centrales dans un sens contracyclique. Ainsi, lorsqu’elles jugeront l’offre de crédit bancaire excessive, les autorités monétaires seront amenées à astreindre les banques à une surcharge en capital.
L’autorégulation des banques
Le dispositif bâlois donne une place centrale au contrôle interne, c’est-à-dire à l’autorégulation des banques, laissant à celles-ci une grande liberté qui les a amenées à prendre des risques excessifs afin d’accroître leur rentabilité. Les banques ont utilisé des modèles mathématiques très sophistiqués, tels les modèles VaR (Value at Risk), qui ont sous-estimé leurs risques. Une remise en cause de ces modèles, et de la place des mathématiques financières fondées sur des hypothèses réductrices, apparaît aujourd’hui nécessaire.
Régulation de la liquidité et du levier bancaires
La crise a révélé que l’accent mis exclusivement sur la régulation des fonds propres avait conduit à négliger deux sources majeures de fragilité bancaire. En premier lieu, les banques sont sujettes aux crises de liquidité, liées à un assèchement brutal des ressources à court terme en période de stress. Deux ratios de liquidité, obligeant les banques à maintenir un niveau suffisant de ressources à court terme, ont été créés. En second lieu, Bâle III a introduit[...]
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Écrit par
- Jézabel COUPPEY : maître de conférences à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
- Dominique PLIHON : professeur émérite d'économie, université Sorbonne Paris nord
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