BECCARIA CESARE BONESANA DE (1738-1794)
Le réformateur du droit pénal
Les idées de Beccaria dans son traité correspondaient au sentiment des esprits éclairés de son temps (l'auteur avait beaucoup lu Bacon, Montesquieu, Rousseau et les Encyclopédistes), mais allaient directement à l'encontre du droit positif. Il s'élève contre l'obscurité et la complexité des sources du droit pénal, et réclame des textes simples, clairs et issus du seul pouvoir législatif (principe de la légalité, aujourd'hui unanimement admis), que le juge devra appliquer automatiquement et impartialement. Il demande l'abrogation des infractions en matière religieuse, prônant la séparation du droit pénal et de la religion, voire de la morale individuelle. L'un des premiers, il voit le fondement de la répression dans son utilité sociale, ce que la Déclaration des droits de l'homme viendra bientôt consacrer. Par voie de conséquence, il s'élève contre la torture au cours du procès pénal et contre la barbarie des peines infligées ; il demande des peines modérées mais inévitables, car ce n'est pas la rigueur de la peine encourue qui fait reculer le criminel, mais la certitude d'un châtiment auquel il n'échappera pas ; pour assurer cette certitude, Beccaria se montre adversaire de la prescription, des excuses absolutoires, du droit d'asile et même du droit de grâce. Il s'attaque donc à la peine de mort qu'il n'admet que dans des cas très exceptionnels (notamment en cas de sédition) et qu'il veut remplacer par la prison perpétuelle. En réaction, ici encore, contre son temps, il préconise l'égalité de tous (nobles, clercs, marchands, peuple) devant la justice pénale, et l'individualisation de la peine sans rejaillissement sur la famille.
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Écrit par
- Georges LEVASSEUR : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Classification
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