BELGIQUE La période contemporaine

L'amorce de la réforme

La législature qui s'ouvre après les élections législatives de mars 1968 est marquée par une importante révision de la Constitution, adoptée alors même que la coalition gouvernementale, composée des sociaux-chrétiens et des socialistes et menée de nouveau par Gaston Eyskens, ne dispose dans aucune des deux Chambres de la majorité requise des deux tiers.

L'existence de trois communautés culturelles (néerlandaise, française et allemande) et de trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) est consacrée en 1970. Il est satisfait ainsi à la fois à la revendication flamande d'autonomie culturelle et à la revendication wallonne de régionalisation de la politique économique. D'autres aménagements sont apportés au texte constitutionnel. Il est notamment prévu que certaines lois ne pourront être adoptées qu'à la condition de réunir deux tiers des votes dans chaque Chambre et une majorité dans chaque groupe linguistique de chacune des deux assemblées du Parlement (majorité dite spéciale). De même, d'autres dispositions garantissent la protection de la minorité francophone. Une loi comme celle qui, en 1962, avait fixé le tracé de la frontière linguistique ne pourrait donc plus être adoptée dans les conditions où elle l'avait été, par une majorité d'élus flamands opposée à une majorité des élus francophones.

En même temps que la révision de la Constitution, le gouvernement fait adopter une loi portant organisation de la planification et de la décentralisation économique en vertu de laquelle seront créés divers organes d'étude, de consultation et de gestion, dont certains à la dimension des régions.

D'une réforme à l'autre : 1970-1980

Alors que l'article nouveau de la Constitution reconnaissant les communautés culturelles était d'une grande précision et pouvait être mis en œuvre rapidement, l'application de l'article nouveau relatif aux régions était subordonnée à l'adoption par les Chambres d'une loi requérant la majorité spéciale.

Les années 1970 voient se succéder les tentatives de compromis en la matière dans un paysage politique dont l'évolution se poursuit. On observe une radicalisation des positions en présence. Aux élections législatives de 1971, les formations fédéralistes progressent : le F.D.F. devient le premier parti à Bruxelles, le Rassemblement wallon, apparu en 1968, s'impose au deuxième rang en Wallonie, et la V.U. au troisième en Flandre.

Bien que ces résultats ne soient pas confortés lors des scrutins suivants, c'est de façon durable que, simultanément, les thèses fédéralistes progressent au sein des partis traditionnels. On assiste par ailleurs en 1972 à la scission linguistique du Parti de la liberté et du progrès (P.L.P., anciennement Parti libéral) ; celle du Parti socialiste (P.S.) suivra en 1978.

La position prise, lors de son congrès d'Anvers en 1972, par le Christelijke Volkspartij (C.V.P.), la formation flamande issue de la scission du Parti social-chrétien, pèse sur la poursuite du débat institutionnel. Dominant en Flandre et première composante des coalitions gouvernementales jusqu'en 1999, le C.V.P. considère que les compétences à attribuer aux régions doivent être exercées par les organes politiques des communautés. Ce choix consacre l'importance donnée au lien entre Flamands de Flandre et de Bruxelles et exprime la réticence à reconnaître Bruxelles comme une région à l'égal de la Flandre et de la Wallonie. Cette disposition permettrait notamment à la Flandre de choisir Bruxelles comme capitale, qui ne pouvait l'être pour la région flamande seule puisque Bruxelles ne s'y situe pas.

La consécration des asymétries

Après une loi de régionalisation préparatoire en 1974 et un grand compromis avorté en 1977-1978[...]