BENELUX

Réalisation progressive de l'unité de marché

La réalisation d'une unité de marché soulève de multiples problèmes, qui peuvent être pressentis dès l'origine mais ne sont effectivement rencontrés qu'au cours de cette réalisation.

Sur le plan de l'échange des marchandises, l'unification comporte une première étape : l'union douanière. Celle-ci implique à la fois l'élimination des droits de douane entre les pays partenaires et l'établissement d'un tarif extérieur douanier commun. Cette première mesure, acceptée en 1944, ne fut en fait appliquée qu'à partir de 1948, les circonstances de l'après-guerre (rareté des ressources, contrôle des changes, différences marquées dans l'état des différents pays par suite notamment de la destruction d'équipements) rendant très difficile une mise en œuvre immédiate. Mais la libre circulation interne des marchandises requiert aussi l'élimination de restrictions quantitatives, particulièrement importantes au sortir d'une période de guerre. Ce n'est que vers les années cinquante que les économies furent en état de supprimer restrictions et subventions, qui faussaient le jeu de la concurrence.

Finalement, pour l'essentiel, la libéralisation était assurée à partir de 1950 et le traité d'Union économique signé en 1960 consacrait le fait d'une union douanière. Il impliquait le maintien du tarif extérieur commun, mais aussi l'établissement d'une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers ; cette politique s'est traduite par la signature de traités de commerce avec d'autres nations.

Cependant, une importante exception à l'union douanière subsistait en 1960, celle des produits agricoles. Ces derniers, bien plus que les produits industriels, dépendent des interventions de l'État dans l'économie. En d'autres termes, l'union douanière implique, pour les produits agricoles, une quasi-intégration des politiques économiques. Initiée dans le cadre du Benelux, cette intégration des politiques agricoles s'est poursuivie au niveau de la Communauté économique européenne.

Quelques chiffres permettent de mesurer l'interpénétration des économies réalisée dans les premiers temps de l'union douanière. En 1949, les importations de l'Union économique belgo-luxembourgeoise en provenance des Pays-Bas représentaient 9,3 p. 100 du total des importations de l'U.E.B.L. ; en 1966, ce chiffre se montait à 14,6 p. 100. Pour les exportations de l'U.E.B.L. à destination des Pays-Bas, les chiffres correspondants étaient de 14,7 p. 100 en 1949 et de 22,4 p. 100 en 1966. Si l'on observe les choses à partir des Pays-Bas, on constate le même phénomène. La part des importations en provenance de l'U.E.B.L. était de 14,3 p. 100 en 1949 et de 19,6 p. 100 en 1966 et celle des exportations en direction de l'U.E.B.L. de 13,3 p. 100 en 1949 et de 15,1 p. 100 en 1966.

Cependant, depuis le milieu des années soixante, en raison de la disparition de la préférence donnée aux partenaires commerciaux du Benelux par rapport aux autres partenaires européens, les échanges intra-Benelux connaissent une croissance moins marquée. Ainsi, en 1992, les importations de l'U.E.B.L. en provenance des Pays-Bas représentaient 17,5 p. 100 du total, les exportations à destination des Pays-Bas, 13,7 p. 100. Pour les Pays-Bas, les importations en provenance de l'U.E.B.L. représentaient 14,2 p. 100 du total, les exportations à destination de l'U.E.B.L., 14,3 p. 100.

La libre circulation concernait les marchandises, mais aussi les capitaux, les personnes et les services. La libération des mouvements de capitaux a dû attendre, elle aussi, la liquidation des séquelles de la guerre, c'est-à-dire, en fait, le rétablissement d'un équilibre suffisant dans la balance[...]