BENELUX

Les étapes à franchir

Si impressionnant que fût, dès la fin des années soixante, le bilan en matière d'unification du marché, la tâche n'était pas accomplie et certains objectifs, pourtant définis dès le départ comme nécessaires au bon fonctionnement de l'Union économique, ne furent que très partiellement réalisés. C'est qu'ils mettaient profondément en question les politiques nationales, au niveau même de l'intégration économique, et pas seulement à celui de l'union douanière.

Le problème majeur fut celui de l'unification de la fiscalité indirecte (impôts de consommation et notamment droits d'accises et taxe à la valeur ajoutée). À compter du moment où disparaissent les frontières internes, l'unification des droits d'accises, portant principalement sur les alcools et les tabacs, est éminemment souhaitable. Sinon, les prix de vente sont faussés par rapport aux prix de revient, le jeu de la concurrence ne fonctionne pas normalement. Bien plus, la logique même de l'impôt n'est pas respectée : le consommateur, qui est en principe visé, peut en fait y échapper en important un produit semblable moins imposé dans un pays partenaire, et c'est au contraire le producteur situé dans le pays où l'impôt est le plus élevé qui subit la pénalisation.

Des considérations analogues peuvent être faites à propos des taux de la T.V.A., susceptibles de fausser les niveaux relatifs des prix et les conditions de concurrence. Mais une telle unification, pour souhaitable qu'elle soit, affecte la totalité du système d'imposition existant dans un pays. Les structures fiscales du Benelux différaient assez largement suivant les pays partenaires ; aussi, l'unification ou la seule harmonisation des législations en la matière s'est heurtée à des résistances sensibles. À partir du moment où un système commun entrait dans les faits, chacun des pays de l'Union ne pouvait le modifier à son gré et ne disposait plus, par conséquent, de façon aussi souple qu'auparavant de l'utilisation de l'instrument fiscal et budgétaire pour la poursuite de ses objectifs propres en matière conjoncturelle ou structurelle. Il n'est donc pas étonnant que l'unification n'ait connu que de faibles progrès. Même dans le domaine des droits d'accises où le problème de l'autonomie nationale est moins aigu, vu la part modeste que représente le produit fiscal provenant des droits d'accises dans l'ensemble du produit fiscal, les premiers progrès enregistrés ont complètement disparu lorsque le ralentissement de l'activité économique au milieu des années soixante-dix a déséquilibré les budgets publics. Malgré la signature, en 1972, de protocoles portant unification des droits d'accises, aucune harmonisation réelle en ce domaine n'a été effectivement opérée. Au contraire, les difficultés économiques croissantes et l'ampleur des déficits budgétaires ont amené les divers gouvernements à apporter des modifications telles aux taux d'accises nationaux que les termes de la convention d'harmonisation s'en trouvèrent complètement inapplicables.

Un autre obstacle à l'unité du marché résidait dans la différence des législations nationales relatives à la fabrication ou à la commercialisation de certains produits. Il s'agissait principalement de ceux qui affectent la santé publique et qui, comme tels, sont l'objet de réglementations plus strictes (produits alimentaires et pharmaceutiques, produits mécaniques et chimiques dangereux, etc.). Ici aussi, l'harmonisation s'imposait si l'on entendait faciliter les échanges et créer un marché unifié, mais elle s'est avérée malaisée par suite de la complexité des systèmes.

Le principe d'une telle harmonisation adopté par le Comité des ministres[...]