BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la référence de tous les Parlements, est composé de deux assemblées : la Chambre des communes et la Chambre des lords.

C'est en effet en 1295 que le « Model Parliament » voit le jour sous la forme, il est vrai, d'une assemblée unique, mais très vite, dès 1340, le Parlement se réunira séparément en deux chambres : la Chambre des lords et la Chambre des communes. Cette dernière représente le « commun état » alors que la première représente l'aristocratie. Ces deux assemblées se réunissent aujourd'hui encore.

Les États-Unis adopteront eux aussi, dès leur création, avec la Constitution de 1787, la forme bicamérale pour leur Congrès. La Chambre des représentants a pour mission de représenter le peuple américain, quant au Sénat il représente les États de la Fédération. Là encore, le modèle bicaméral adopté est toujours en place aujourd'hui.

Quant à la France, elle s'est convertie très tôt au bicamérisme puisqu'il a été instauré pour la première fois par la Constitution de l'an III (22 août 1795) qui mettait en place le Directoire. En réaction contre la Terreur, le pouvoir y était divisé. Non seulement l'exécutif était réparti entre cinq directeurs, mais le législatif y était divisé en deux assemblées : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens. L'imagination et la sagesse que Boissy d'Anglas attribuait respectivement aux Cinq-Cents et aux Anciens comme principes d'action traduisaient, en l'embellissant, la volonté de modération du pouvoir.

Le bicamérisme est en France une tradition historique qui dépasse le cadre républicain, puisque la monarchie restaurée va y recourir également. En effet, les deux Chartes – celle de 1814 comme celle de 1830 – créeront deux assemblées parlementaires qui s'équilibreront. En réalité, il s'agissait de mettre en place un système directement inspiré de celui de Londres, la Chambre des pairs étant la traduction française de la Chambre des lords. Le second Empire se dote également d'un Sénat, mais dans le cadre d'un système qui abolit toute autonomie du pouvoir législatif.

La même volonté de modération réapparaîtra en 1875 au moment de la mise en place de la III^e République. Le Sénat sera le « prix à payer » par les républicains aux monarchistes. La IV^e République, après le rejet du monocamérisme prévu par le projet de Constitution du 19 avril 1946, s'y rallie finalement avec la Constitution du 27 octobre 1946. La V^e République poursuivra cette tradition en la renforçant. Seule la II^e République de 1848 a écarté la seconde Chambre.

En 1991, sur 154 États dotés d'une représentation parlementaire, 96 étaient monocaméristes et 55 bicaméristes. Aujourd'hui, près de 80 pays ont opté pour un système bicaméral et presque une dizaine d'autres envisagent de créer une seconde Chambre. Une majorité de pays européens a adopté le bicamérisme : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Russie ou la Suisse ont deux Assemblées.

En Amérique, le constat est similaire : toute l'Amérique du Nord – États-Unis, Canada et Mexique –, et une grande partie de l'Amérique du Sud – Argentine, Brésil et Paraguay, auquel il faut ajouter la plupart des pays andins (Bolivie, Colombie, Chili) –, organisent leur Parlement avec une Assemblée législative et un Sénat. L'Afrique connaît le même engouement pour le bicamérisme ainsi d'ailleurs que l'Asie.

Le bicamérisme est donc en pleine expansion, même s'il[...]