BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

La participation au pouvoir central

Dans les Fédérations, les États fédérés participent à l'expression de la volonté de l'État fédéral par le biais essentiellement de la seconde Chambre. Cette dernière représente les États fédérés alors que la première Chambre représente le peuple de la Fédération. C'est ce schéma qu'ont adopté tous les États fédéraux que ce soit la Suisse, les États-Unis, l'Allemagne ou l'Autriche ou encore, parmi bien d'autres, le Brésil.

Un Parlement bicaméral de ce type permet d'associer les États fédérés non seulement à l'élaboration des lois fédérales mais aussi à la révision de la Constitution fédérale. Ce bicamérisme fédéral a été transposé dans certains États unitaires décentralisés. Ainsi, les entités décentralisées peuvent-elles être associées aux décisions de l'État central. La finalité est identique, le bicamérisme fédéral s'élargit donc en un bicamérisme territorial.

La finalité de ce bicamérisme est aux antipodes de celle du bicamérisme politique. Faire participer les États fédérés ou les entités décentralisées relève, en effet, de l'action positive alors qu'empêcher ou modérer le pouvoir de l'autre chambre relève d'une logique de blocage.

Du suffrage indirect au suffrage direct

Dès lors qu'il s'agit de représenter une entité infra-étatique reconnue, le suffrage indirect s'impose, tout du moins théoriquement. En effet, on peut penser que les représentants des États fédérés ou des collectivités territoriales sont plus liés à l'entité qu'ils représentent lorsqu'ils sont désignés ou élus par les organes exprimant politiquement la volonté de cette entité. S'ils sont élus directement par la population, « le corps de citoyens n'est pas nécessairement alors porté à soutenir l'autonomie de l'État membre dans la mesure où d'autres clivages interviennent, et où d'autres appartenances (partis, syndicats, religion, etc.) peuvent déterminer son choix ».

C'est ce qui explique que dans les Fédérations, la chambre des États ait été souvent composée à l'origine d'élus au suffrage indirect. C'était le cas aux États-Unis pour les sénateurs jusqu'en 1913. C'était également le cas en Suisse et au Brésil. Il arrive même que les membres de la seconde Chambre soient nommés comme c'est le cas au Canada, où c'est le gouverneur général, sur recommandation du Premier ministre, qui procède à leur désignation. Tout ceci montre qu'à l'origine la représentation des États fédérés est souvent une manière détournée de mettre en place un bicamérisme politique de type conservateur.

Le développement des idéaux démocratiques a souvent conduit à l'abandon de ce mode d'élection. Cependant, en Autriche, les membres du Conseil fédéral sont toujours élus au suffrage indirect, de même qu'en Allemagne, où ce sont les membres des gouvernements des Länder qui siègent au Bundesrat, eux-mêmes étant désignés par les assemblées législatives régionales.

Quant aux États unitaires décentralisés, on constate la même évolution. Seules, au sein de l'Union européenne, la France, les Pays-Bas et la Slovénie disposent d'une seconde Chambre élue en totalité au suffrage indirect, selon une logique relevant encore du bicamérisme politique exposée plus haut. Le Gabon, la Mauritanie, ont également choisi une élection par les représentants des collectivités locales. En Italie et en Espagne les sénateurs sont élus directement par la population des collectivités territoriales, encore que quelques sénateurs espagnols sont élus indirectement de même qu'en Italie, où le président de la République peut nommer à vie cinq citoyens méritants. L'élection au suffrage[...]