BOURSE Réglementation des marchés boursiers

Europe et réglementation boursière

La réglementation des levées de capitaux transfrontalières

Les régulateurs boursiers des différents pays s'efforcent de coordonner leur action car les flux de capitaux sont en partie transfrontaliers. Les grands centres financiers sont largement ouverts à l'international . En témoigne le nombre de sociétés étrangères cotées sur certaines places financières européennes : près de six cents à Londres pour un montant des capitaux échangés chaque année de plusieurs centaines de milliards de livres sterling.

Internationalisation des places financières européennes - crédits : Encyclopædia Universalis France — Internationalisation des places financières européennes
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L'Union européenne s'efforce, d'une part, d'harmoniser les exigences des différents pays et, d'autre part, de dispenser une société qui s'est mise en règle vis-à-vis des autorités de son pays d'accueil de devoir réitérer ses démarches dans chaque pays européen : par reconnaissance mutuelle automatique, se constitue ainsi pour les sociétés cotées un véritable marché européen intégré. Les émetteurs de titres peuvent faire appel à un marché financier européen intégré, à l'instar du « passeport européen » dont bénéficient déjà les intermédiaires boursiers et les promoteurs de produits financiers.

L'abolition du monopole des Bourses

Le lien entre l'investissement en actions étrangères et la cotation sur une place financière de sociétés étrangères n'est cependant pas automatique. En effet, les investisseurs peuvent acheter des actions étrangères sans passer par leur Bourse locale, et ces achats transfrontaliers sont même très faciles, depuis que les Bourses européennes sont devenues des réseaux électroniques délocalisés. Autrefois, un investisseur devait passer par un agent de change local, dont le nombre était limité physiquement par la place disponible autour de la criée. Aujourd'hui, les membres des Bourses sont de grands intermédiaires, souvent bancaires, implantés dans toute l'Europe. L'ordre de Bourse d'un client est automatiquement acheminé par voie électronique sur la Bourse, et peu importe que celle-ci soit dans le pays du client ou ailleurs. La réglementation européenne a facilité cette évolution technique, à travers la directive sur les services d'investissement adoptée en 1993, remplacée par la directive « Marchés d’instruments financiers » (M.I.F) en 2004. Cette directive permet aux intermédiaires de marchés de proposer leurs services sur l'ensemble du territoire européen, soit directement soit par l’établissement de succursales dans les « pays d’accueil », et cela sans avoir à solliciter un agrément des autorités de ce pays. Elle autorise aussi les marchés réglementés électroniques à installer des écrans de négociation dans tous les pays européens. Il n'est ainsi plus indispensable, pour une société souhaitant lever des capitaux dans un pays étranger, de demander une cotation sur la Bourse de ce même pays. Ces avantages donnés aux marchés ont été assortis de deux contreparties : leur mise en concurrence et leur assujettissement à une réglementation harmonisée à l'échelle européenne.

Alors que les Bourses avaient auparavant un monopole pour l'organisation des marchés d'actions nationales dans leur pays, elles sont désormais placées en concurrence entre elles et avec des plates-formes de négociation électroniques, les Systèmes multilatéraux de négociation (S.M.N.). L'une de ces plates-formes, ChiX, concentre ainsi désormais plus du quart des transactions d’actions en Europe. Mais cette fragmentation des lieux d'exécution ne concerne que le marché secondaire : les marchés réglementés restent les opérateurs exclusifs pour l'introduction en Bourse de nouvelles sociétés cotées et les augmentations de capital de sociétés déjà cotées.

Les marchés réglementés et les S.M.N. sont désormais soumis à une réglementation[...]

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Écrit par

Didier DAVYDOFF : membre de l'Observatoire de l'épargne européenne

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Contrôle des marché boursiers (France, 2002) - crédits : Encyclopædia Universalis France — Contrôle des marché boursiers (France, 2002)

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