BOYCOTTAGE

Une pluralité de manifestations

L'histoire des pays industrialisés offre de nombreux exemples de ce type de boycottage.

On peut citer en exemple la tentative de boycottage, en France dans les années 1930, de L'Ami du peuple, journal fondé par le parfumeur Coty et vendu beaucoup moins cher que les autres, par les syndicats de journaux qui firent pression sur l'imprimeur de Coty pour qu'il rompe ses engagements ; ou encore, également avant la guerre, l'action d'un syndicat de défense du commerce de détail qui, dans le but de faire disparaître les groupements d'acheteurs, avait menacé de boycottage les commerçants en gros et les représentants de commerce qui vendaient à ces organismes. Pareillement, dès 1960 – et moins systématiquement par la suite –, des tentatives de boycottage furent amorcées, et temporairement réalisées, soit par des fabricants de produits de marque, soit par des organisations syndicales de commerçants de détail, contre les centres Leclerc, dont le promoteur, Édouard Leclerc, s'efforçait de « vendre au détail au prix de gros », en se passant d'intermédiaires à l'achat, en simplifiant le conditionnement des marchandises et en réduisant sa propre marge bénéficiaire.

Des cas de boycottage de groupements d'acheteurs se rencontrent aussi dans d'autres pays européens, en particulier aux Pays-Bas ; ainsi en fut-il de l'accord conclu en 1944 entre tous les négociants en poêles et leurs fournisseurs ; les signataires s'interdisaient d'approvisionner les coopératives ; on peut en rapprocher, dans le même pays, bien qu'il ne s'agisse pas de situations identiques, les ententes qui se sont proposé d'éliminer du commerce d'un produit (matériaux de construction dans un cas, disques dans un autre) les entreprises non spécialisées. De même, en Belgique, la Fédération des détaillants en tabacs et cigarettes a tenté, en 1934, de boycotter une des plus importantes coopératives de consommation, qui refusait de se plier à ses consignes quant aux prix et modalités de la vente au détail ; en 1955, un pharmacien a essayé et partiellement réussi à provoquer la suppression de toutes fournitures, par les grossistes et fabricants, aux pharmacies coopératives. Bien plus ancienne est l'Eastern States Lember Association, coalition de détaillants en bois d'œuvre qui s'étaient entendus, aux États-Unis, pour empêcher les grossistes de la zone Atlantique centrale de vendre directement aux utilisateurs, en adressant la liste de ces grossistes à tous les détaillants.

Dans d'autres cas, le boycottage vise un ou plusieurs commerçants qui exploitent leur entreprise selon les modalités juridiques et économiques habituelles, mais vendent au-dessous du prix imposé par le fabricant ou par un groupement professionnel (affaire de la « guerre des cigarettes » en Belgique, en 1934 ; affaire du Groupement des parfumeurs de marques réglementées en France, en 1953, etc.). Un exemple remarquable, que l'on retrouvera à propos du traitement juridique du boycottage, est celui de la Fashion Originators Guild, organisation d'entreprises de confection des États-Unis ; elles convinrent de refuser de vendre aux fabricants et aux détaillants qui traitaient avec des contrefacteurs de modèles.

Les tentatives de répression

Les juristes, et quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261). Ce texte suppose l'intervention de trois parties : une entreprise ou une association qui y incite, une entreprise ou association d'entreprises qui est incitée, enfin, la ou les entreprises victimes[...]