BREVET D'INVENTION
Bibliographie
A. Chavanne, J.-J. Burst, J. Azéma & J.-C. Gallou,Droit de la propriété industrielle, 6e éd., Précis Dalloz, Paris, 2006
M.-C. Chemtob, La Brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme, Lavoisier, Paris, 3e éd. 2006
J. Foyer & M. Vivant,Le Droit des brevets, coll. Themis, P.U.F., Paris, 1991
A. Gallochat, « La Brevetabilité du vivant : de la bactérie au génome humain », in Mélanges BURST, Litec, Paris, 1997
J.-C. Galloux,Le Droit de la propriété industrielle, coll. Cours, Dalloz, 2000 ; « La Brevetabilité des éléments et des produits du corps humain », in Semaine juridique, 1995, I. 3872
A. Kahn,Société et révolution biologique, I.N.R.A., 1996
F. Pollaud-Dulian,Droit de la propriété industrielle, coll. Domat, Droit privé, Montchrestien, Paris, 1999
J. Schmidt-Szalewski & J.-L. Pierre,Droit de la propriété industrielle, Litec, 3e éd., 2003
M. Vivant & J.-M. Bruguière dir., Protéger les inventions de demain : biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires, Institut national de la propriété intellectuelle, La Documentation française, Paris, 2003.
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Écrit par
- Jacques AZÉMA : agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Paris
- Bernard EDELMAN : avocat à la cour, docteur en droit
- Michel VIVANT : agrégé des facultés de droit, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Classification
Autres références
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BREVET SUR UN O.G.M.
- Écrit par Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
- 198 mots
Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent...
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CONTREFAÇON
- Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
- 9 806 mots
Laprotection des brevets résulte des lois des 7 janvier 1791, 5 juillet 1844, 2 janvier 1968, 13 juillet 1978, 27 juin 1984 et 26 novembre 1990. Les dessins et modèles ont été protégés par la loi du 11 mars 1902 pour les dessinateurs d'ornement, puis par celles du 14 juillet 1909 et du 12 mars 1952... -
ÉCONOMIE INDUSTRIELLE
- Écrit par Bruno JULLIEN
- 9 097 mots
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En premier lieu, la législation sur les droits de propriété intellectuelle, en particulier les brevets et les copyrights, confère des droits exclusifs à un inventeur sur l'exploitation de son innovation. Ce dernier est libre d'exploiter seul son innovation ou de la diffuser en accordant des licences... -
INVENTION
- Écrit par Abraham MOLES
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...l'esprit, tantôt le résultat de ce processus, tantôt la description d'un objet. C'est cette description, dûment mise en forme et légalisée, qui deviendra un brevet d'invention, c'est-à-dire un texte enregistré par la puissance juridique, rendu public et dont, par là, la propriété est attribuée à un individu... - Afficher les 13 références
