BUND
Mot allemand signifiant accord, contrat, et qui par extension désigne ceux qui sont liés : ligue, alliance, confédération. Le terme de Bund est au centre des controverses constitutionnelles allemandes du xixe siècle entre partisans de la Fédération (Bundesrat) et de la Confédération (Staatenbund) où est mise en cause l'étendue des transferts de compétences que font les États à une instance politique centrale. La Deutscher Bund est la Confédération germanique instituée par le Congrès de Vienne. Elle regroupe trente-huit États et villes libres allemandes. La Diète confédérale (Bundestag) a son siège à Francfort-sur-le-Main, et est composée des plénipotentiaires des gouvernements. Les grands États ont un nombre de voix plus élevé que les autres dans l'Assemblée confédérale, la Bundesversammlung (l'Autriche et les grands royaumes, Prusse, Bavière, etc., en ont cinq), mais tous les États allemands en ont au moins une. Chacun des États allemands conserve un corps diplomatique particulier et une politique extérieure indépendante vis-à-vis de l'étranger. La Norddeutscher Bund ou Confédération de l'Allemagne du Nord, est mise en place par la Prusse de Bismarck en 1866 après la défaite de l'Autriche et son expulsion de l'Allemagne. Elle regroupe les États de l'Allemagne du Nord représentés au Bundesrat qui rassemble les plénipotentiaires des gouvernements alors que le Reichstag regroupe les élus du peuple au suffrage universel. Compromis politique, le fédéralisme masque mal la domination de la Prusse : son roi, Guillaume Ier, exerce la présidence de la Confédération, son président du Conseil, Bismarck, celle de la chancellerie et la direction de l'office de la chancellerie de la Confédération ; l'armée commune est commandée par le roi de Prusse et la politique étrangère commune dirigée par le chancelier et le ministre des Affaires étrangères de Prusse, c'est-à-dire encore Bismarck. Ces institutions seront celles de l'Empire allemand qui englobera les États du Sud en 1871.
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Écrit par
- François IGERSHEIM : agrégé de l'Université, attaché de recherche au C.N.R.S.
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