CADASTRE

On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux établis en vue de l'assiette de l'impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux.

L'histoire de l'institution se confond avec l'histoire économique des peuples et son origine remonte à la plus haute antiquité, dès que les collectivités naissantes, pour faire face à leurs dépenses publiques, éprouvèrent le besoin de recenser la propriété foncière et d'en évaluer le revenu en vue d'opérer un prélèvement sur les produits de cette richesse. Les plus anciennes opérations de ce type se trouvent consignées sur une tablette chaldéenne qui permet de lire le plan coté, la superficie et la description d'une ville vers l'an 4000 avant J.-C. On trouve également trace de cadastre chez les Égyptiens, les Chinois, les Grecs et les Romains, qui l'introduisirent en Gaule. Pendant tout le Moyen Âge, de nombreux « livres terriers » sont établis sur le plan local, à partir des déclarations des propriétaires et non selon la technique rigoureuse de l'arpentage, qui reste exceptionnelle. L'Ancien Régime devait échouer à dresser le cadastre général du royaume, réclamé par les états généraux comme seul remède capable de lutter contre l'arbitraire fiscal. La suppression des anciens impôts, remplacés en 1790 par une contribution foncière unique répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, fait apparaître la nécessité de connaître, sur toute l'étendue du territoire français, la contenance et le revenu de chaque propriété. C'est la loi du 15 septembre 1807 relative au budget de l'État, qui est à l'origine du cadastre parcellaire français, dont les travaux s'achèvent dès 1850 pour la France continentale, et plus tardivement pour les territoires d'annexion récente ou nouvelle.

L'institution napoléonienne est complétée par la loi du 7 août 1850 qui organise la révision ou le renouvellement du cadastre, à charge pour les communes qui le demandent de pourvoir aux frais des nouvelles opérations. Ce lourd régime financier est abandonné par la loi du 17 mars 1898 qui prévoit la répartition des frais entre l'État, le département et la commune, sans imposer par une réglementation impérative le principe d'une rénovation générale, qui s'inscrira plus tard dans la loi du 16 avril 1930, en même temps que celui de la conservation annuelle des plans rénovés. Le principe financier d'une rénovation et d'une conservation exécutées d'office aux frais de l'État n'intervient qu'en 1955. Entre-temps, un grand nombre de dispositions légales et réglementaires ont permis d'incorporer les résultats du remembrement rural et urbain dans les documents cadastraux, tandis que la loi du 17 décembre 1941 unifiait le Service du cadastre institué au ministère des Finances. Désormais, le Cadastre comprend un service central, un service régional et un service départemental, et ses attributions, qui concourent à l'exécution de sa mission essentiellement fiscale, présentent un triple aspect : technique (géométrique et graphique), juridique (identification et délimitation des parcelles) et administratif (classement et évaluation des propriétés).

Les documents cadastraux sont établis par commune et comprennent d'une part le plan, et d'autre part les registres cadastraux, c'est-à-dire le registre des états de section, ainsi que la matrice cadastrale. Le plan cadastral est la représentation graphique et planimétrique du territoire dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en cultures. Il se compose d'un certain nombre de feuilles reliées en un atlas et comprend le tableau d'assemblage qui donne l'image[...]