CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

La Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) a été créée par une loi du 28 avril 1816. Cet établissement public national au statut singulier – au service de l'État et des collectivités locales, il est placé sous le contrôle du Parlement – exerce de nombreux métiers en plus de sa fonction originelle de banquier des collectivités locales. Plusieurs de ses filiales pratiquent des activités de marché. La C.D.C. est donc dotée d’une forte identité public-privé. Groupe décentralisé, la C.D.C. est spécialisée dans six domaines qui relèvent, selon leur nature, de mandats publics ou de la logique concurrentielle :

– la gestion de l’épargne réglementée des Français et sa transformation en vue de financer des priorités publiques, dont, principalement, le logement social ;

– la gestion sous mandat d'importants régimes de retraite et de solidarité publics et semi-publics ;

– des activités de banquier du service public de la justice et de la Sécurité sociale ;

– la contribution au développement des territoires ;

– l’investissement de long terme dans l’économie ;

– la participation au développement économique à travers ses filiales et son réseau de directions régionales.

Un investisseur de long terme procurant un appui aux politiques publiques

La fonction principale de la Caisse demeure la gestion de fonds privés requérant une protection particulière, par exemple les biens mis sous séquestre, les dépôts des notaires et de leurs clients ou des auxiliaires de justice ainsi que les fonds versés par certaines institutions publiques. C'est une activité « banque de dépôts ». L'activité « caisse centrale », elle, consiste à recueillir l'épargne défiscalisée, en provenance des fonds déposés notamment sur les livrets A, dans des établissements bancaires publics ou apparentés (La Poste, le réseau des Caisses d’épargne) ou, depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, dans des établissements privés. C'est sous le sceau de la « foi publique », c'est-à-dire de la confiance et de la sécurité, que la C.D.C. gère ces fonds. Auxiliaire du Trésor, elle a pour charge de financer avec cette ressource peu chère les collectivités locales et le logement social. Elle transforme ainsi de l'épargne pratiquement liquide en prêts à très long terme (jusqu'à 50 ans pour le logement social).

Au-delà du financement du logement social, la C.D.C. est un important acteur du développement local, économique et social : appui à la politique de la ville, soutien au développement rural, financement en fonds propres des P.M.E., participations dans plusieurs centaines de sociétés d'économie mixte locales, investissements dans de grands projets d'équipement. La C.D.C accompagne également les universités dans leurs projets et le financement de leur autonomie, promeut et finance le développement durable ; elle gère aussi des mandats publics tels que ceux des Fonds européens ou des registres de gaz à effet de serre.

Investisseur institutionnel de long terme consacré comme tel par la loi de modernisation de l’économie de 2008, elle est présente au capital de plusieurs groupes du CAC 40, gère des fonds d’investissement, détient des actifs immobiliers et finance des infrastructures.

Enfin, l’action de mécénat de la Caisse s'exerce essentiellement dans le secteur de la musique et dans l'accompagnement du domaine social urbain et de l'emploi des jeunes. Elle apporte aussi un soutien financier à l'accueil d'urgence des sans-abri et à des centres médicaux pour personnes en situation de précarité.