CANADA, économie

Capitale	Ottawa
Unité monétaire	Dollar canadien (CAD)
Population (estim.)	42 069 000 (2024)
R.N.B. par habitant (USD)	53 930 $ (2023)

Politiques sociales

La grande crise des années 1930, l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération en 1949 et la naissance de l’État-providence ont exercé une influence déterminante sur les politiques sociales après la Seconde Guerre mondiale. Si l’assurance-chômage et le régime de pensions du Canada sont financés par les contributions des employés et des employeurs, les autres programmes sociaux sont financés par les recettes fiscales des gouvernements fédéral et provinciaux. Les plus coûteux, soit les systèmes publics de santé et d’éducation, sont la responsabilité des provinces. Cet arrangement constitutionnel, qui exercera des pressions sur les finances publiques provinciales, est à l’origine du fédéralisme fiscal canadien.

Le fédéralisme fiscal et les disparités régionales

Après la Seconde Guerre mondiale, les disparités régionales au Canada étaient plus marquées que dans les autres pays industrialisés (Williamson, 1965). Ces disparités allaient encore s’accentuer avec l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération. Le revenu par habitant à Terre-Neuve n’atteint alors que la moitié de la moyenne au Canada. L’éducation n’est pas obligatoire, le niveau de scolarité est déficient et plusieurs villages de pêcheurs sont toujours autosuffisants et isolés.

Le développement accru de l’État-providence dans l’après-guerre accentue les pressions sur les finances publiques des provinces et enclenche une tendance convergente des revenus entre les différentes provinces. En 1957, le gouvernement fédéral met en œuvre un programme de péréquation dans le but de diminuer les écarts de recettes fiscales entre les provinces riches et les provinces pauvres. Chaque année, le gouvernement fédéral transfère des fonds aux administrations provinciales dont les capacités fiscales sont inférieures à la moyenne nationale. Initialement, toutes les provinces en reçoivent sauf les deux provinces les plus riches que sont l’Ontario et la Colombie-Britannique, rapidement rejointes par l’Alberta grâce à l’essor de son industrie pétrolière. À la suite d’une entente avec le gouvernement fédéral, Terre-Neuve-et-Labrador cesse de bénéficier de la péréquation en 2008 en échange de l’exclusivité sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources pétrolières extracôtières.

Le principe de la péréquation est enchâssé dans la loi constitutionnelle de 1982. Le gouvernement canadien s’engage à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour assurer des services publics de qualité et pratiquer des niveaux de fiscalité comparables.

Le système d’assurance-chômage

Le Canada est frappé lourdement par la grande dépression des années 1930. Le taux de chômage grimpe de 2 à 20 p. 100. La crise est exacerbée dans les Prairies en raison d’une interminable sécheresse. On réclame de toutes parts un programme public d’aide aux chômeurs. Après une tentative avortée en 1935 en raison d’un conflit de juridiction entre les pouvoirs fédéraux et provinciaux, le programme national d’assurance-chômage est créé en 1940. L’admissibilité et l’accessibilité au programme ont évolué, de même que la contribution relative du gouvernement fédéral.

Aujourd’hui appelé assurance-emploi, le programme est financé entièrement par les contributions des employeurs et des employés. L’assurance-emploi consiste dans le versement d’une partie du salaire pendant les périodes de chômage. Le montant et la durée des prestations varient en fonction du salaire, de la durée de la période d’emploi.

À la fin de 2019, le taux de chômage au Canada avoisinait les 6 p. 100, un niveau faible du point de vue historique. L’admissibilité au programme d’assurance-emploi ainsi que la durée du versement des prestations varient en fonction du taux de chômage dans les soixante-deux régions économiques établies par le gouvernement fédéral.[...]

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Écrit par

Serge COULOMBE : professeur émérite de sciences économiques à l'université d'Ottawa, Ontario (Canada)

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