CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a son siège à Strasbourg, est un organe juridictionnel chargé de contrôler le respect de la « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », plus souvent appelée « Convention européenne des droits de l’homme ». Cette juridiction internationale a eu une influence très importante sur la protection juridique des droits de l’homme, notamment en France. Ses décisions sont accessibles sur le site HUDOC.

Création et évolutions de la CEDH

Le texte véritablement fondateur du droit international des droits de l’homme est sans doute la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 à Paris par l’Assemblée générale des Nations unies. Si elle revêt une certaine force symbolique, cette déclaration n’est néanmoins pas accompagnée d’un organe qui en contrôle le respect. En 1948, il ne paraissait pas plus réaliste qu’aujourd’hui de créer une Cour mondiale des droits de l’homme. Cette entreprise fut en revanche poursuivie dans un cadre plus régional, et d’abord en Europe. L’initiative en revint à une organisation intergouvernementale créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe, qui vise, selon ses statuts, à « réaliser une union plus étroite de ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et principes qui sont leur patrimoine commun ». Les membres de cette organisation, créée en 1949, ont immédiatement préparé et adopté la Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome, le 4 novembre 1950. Au contraire du texte « universel » qui l’a précédée et fortement inspirée, la Convention européenne institue une cour chargée d’examiner les recours qui invoquent une violation des droits qu’elle garantit.

À l’origine, le Conseil de l’Europe ne comptait que dix membres, et tous n’avaient pas ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. La France, qui avait pourtant joué un rôle important dans la création de cette organisation, ne ratifia le texte qu’en 1974, pendant l’intérim exercé par le président du Sénat, Alain Poher, à la suite du décès du président de la République, Georges Pompidou. Les adhésions au Conseil de l’Europe se sont multipliées dans les années 1990 avec la fin de la guerre froide. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe est composé de quarante-six membres (il en comptait un de plus avant l’éviction de la Russie en 2022, à la suite de l’invasion de l’Ukraine) qui ont tous ratifié la Convention. La Cour européenne des droits de l’homme examine donc des requêtes qui concernent tant la France que Monaco, l’Islande que la Turquie. Cette Cour, il faut peut-être le souligner, n’a rien à voir avec l’Union européenne. Elle ne doit pas être confondue avec la Cour de justice de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg et est chargée de l’interprétation et de l’application du droit de l’Union européenne.

Le système de protection de la Convention européenne des droits de l’homme a connu des évolutions importantes depuis sa création. Son succès phénoménal a sans doute dépassé de loin les attentes de ses créateurs. Des réformes fondamentales ont dû intervenir pour maintenir sa viabilité.

Le mécanisme conçu au départ prévoyait l’intervention de plusieurs organes. Le rôle principal était joué par une Commission européenne des droits de l’homme, qui examinait la recevabilité des requêtes et, le cas échéant, établissait un rapport qui indiquait son avis sur l’existence ou non d’une violation de la Convention. Ces rapports ont joué un rôle important dans le développement du contrôle du respect de la Convention et sont encore parfois cités aujourd’hui. La Commission ou l’État concerné pouvaient ensuite saisir la Cour. Si tel n’était pas le cas, le rapport était transmis au Comité des ministres, organe constitué[...]