CENTRAFRICAINE (RÉPUBLIQUE)

L'évolution politique jusqu'en 1966

Dès le 13 août 1940, le territoire s'était rallié au général de Gaulle ; la conférence de Brazzaville (1944) eut un profond retentissement. En 1946, un collège électoral restreint désignait un député, représentant le territoire de l'Oubangui à l'Assemblée nationale : ce fut Barthélemy Boganda, réélu par la suite en 1951 et en 1956. Sa politique se résume en deux mots : autonomie et participation. La recherche de l'autonomie politique du territoire se traduisit par la création en août 1950 du premier parti national oubanguien : le MESAN (Mouvement de l'évolution sociale de l'Afrique noire), qui se donnait pour tâche de construire une nation et de détruire le lien colonial. La loi du 23 juin 1956 – dite loi-cadre – et les décrets d'application allaient renforcer les compétences de l'Assemblée territoriale oubanguienne et créer un Conseil de gouvernement exerçant la direction des services publics territoriaux. Cette loi favorisa une évolution institutionnelle et politique de l'Afrique noire qui conduisait mécaniquement à la « balkanisation ».

Cependant, la participation à l'ensemble fédéral que constituait l'A-EF fut une des idées directrices de la politique du MESAN ; Boganda, grand conseiller de l'A-EF, est élu, à l'unanimité, président du Grand Conseil de l'A-EF en juin 1957. Mais, le groupement de territoires étant en déclin, Boganda préconisa de constituer un État unitaire largement décentralisé composé de l'Oubangui, du Congo, du Tchad et ouvert à d'autres territoires. L'idée d'une union des États de l'Afrique latine comprenant également les territoires belges et portugais était à l'étude. Le projet n'aboutit pas : la loi-cadre avait fait son œuvre et le Gabon restait sur la réserve. Au lendemain du référendum constituant du 28 octobre 1958, la République centrafricaine (RCA) était proclamée.

Peu de temps après, alors que se mettaient en place les institutions du nouvel État, Barthélemy Boganda, élu président du gouvernement, mourait le 29 mars 1959 dans ce qu'il est convenu d'appeler un « accident » d'avion.

L'évolution constitutionnelle du pays après 1959 traduit une tendance à la concentration des pouvoirs au profit de l'exécutif longtemps dominé par la personnalité du président David Dacko.

État membre de la Communauté, le pays est régi d'abord par la Constitution du 16 février 1959, dont certaines dispositions sont influencées par la Constitution française de 1958. Le régime est d'inspiration parlementaire, à ceci près que le président du gouvernement est à la fois chef du gouvernement et chef de l'État ; responsable devant l'Assemblée, il cumule des attributions que la Constitution de 1958 octroie au Premier ministre et au président de la République. Au lendemain de l'éclatement de la communauté institutionnelle, la loi du 15 décembre 1960 tirait les conséquences de l'indépendance et supprimait la responsabilité du président et des ministres devant l'Assemblée, sans établir l'élection du président au suffrage universel direct. À la fin de 1962, le MESAN devient parti unique et fait l'objet d'une constitutionnalisation ; peu de temps après, le mandat présidentiel est porté à sept ans.

En 1964 se produit un nouveau bouleversement constitutionnel. La loi du 26 novembre 1964 comporte un titre III intitulé « Du mouvement national » ; ce texte confère au comité directeur du parti des pouvoirs importants et subordonne l'ensemble des pouvoirs publics au parti : présentation du candidat à la présidence, choix des ministres, déchéance et poursuite éventuelle des députés ayant manqué à leurs devoirs. Les chefs de villages et les maires de communes rurales[...]