CENTRALISME

Si on distingue traditionnellement l'État de structure simple – l'État unitaire – et l'État de structure complexe – l'État composé –, certains juristes soutiennent que seul existerait l'État unitaire, détenteur exclusif de la souveraineté. Certes, la confédération n'est qu'une confédération d'États et l'« omnicompétence » qui caractérise l'État fait défaut à la fédération. Mais cette dernière revêt, au moins dans l'ordre international, toutes les caractéristiques de l'État et, dans les faits, ces querelles ne considèrent pas les systèmes intermédiaires existants et les phénomènes politiques qui caractérisent l'évolution des formes d'organisation de l'État. Il devient ainsi de plus en plus artificiel d'opposer les formes d'État entre elles, tant il existe surtout des différences de degrés entre ce qui apparaît être davantage des formes transitoires de compromis que des modèles immuables.

Différentes formes d'organisation étatique

On appelle État unitaire celui dans lequel il n'existe qu'une seule volonté politique : la souveraineté interne appartient donc à l'État. S'il n'existe pas d'État purement centralisé, les autres personnes publiques, notamment les collectivités territoriales, ne sont, dans l'État unitaire, qu'une modalité simplement déconcentrée de l'organisation administrative, comme l'illustre le modèle centralisé français, dit aussi jacobin. La plupart des États unitaires se sont constitués, non sans mal, pour imposer une même conception de la politique sur un territoire à une population hétérogène progressivement unifiée.

Sans développer ici la forme disparue des unions d'État – comme l'Union austro-hongroise –, qui associaient plusieurs États gouvernés par un seul souverain, l'État composé de structure élémentaire correspond, lui, à la confédération d'États : celle-ci réunit des États désireux de maintenir leur sécurité contre les agressions extérieures et permet, selon les mots de Jean-Jacques Rousseau, de « réunir la puissance d'un grand peuple avec la police et le bon ordre d'un Petit État ». La plus ancienne est la Confédération suisse. La confédération repose sur un traité international (et non une Constitution) et fonctionne sur le principe de l'unanimité. La confédération semble souvent être une forme juridique de transition dans l'attente d'un arbitrage politique décisif, comme dans le cas en 1777 de la Confédération des treize colonies britanniques insurgées d'Amérique du Nord, de la Communauté française instituée par l'article 1^er et par le titre XIII de la Constitution du 4 octobre 1958, ou de la Communauté des États indépendants qui a fait suite à l'U.R.S.S.

Les États composés à structure complexe se sont multipliés, et l'idée fédérale recouvre de fait des États aux systèmes politiques très différents. Georges Scelle en a souligné en 1932 trois caractéristiques désormais classiques : le fédéralisme implique tout d'abord la superposition – plus ou moins claire, à l'instar du new federalism américain – de plusieurs ordres juridiques sur le territoire d'un État ; il postule ensuite l'autonomie des autorités fédérées, qui disposent d'un pouvoir de décision exclusif, défini constitutionnellement, dans les matières de leur compétence ; il reconnaît enfin le principe de participation qui permet d'associer les collectivités fédérées à la politique fédérale, en qualité d'éléments d'un État commun. Pour les promoteurs du fédéralisme, dont Emmanuel Kant et Pierre-Joseph Proudhon, le fédéralisme est le principe qui garantit le mieux l'autonomie et la solidarité des groupes humains, interdépendants,[...]