CENTRALISME

Convergence

Il semble même permis, aujourd'hui, de parler de convergence dans l'évolution des formes d'organisation de l'État, en Europe notamment. Phénomène en réalité ancien, lié à la nécessité de construire l'État moderne, la convergence s'était réalisée en Europe autour du principe fondamental d'unité organique ; elle s'opère actuellement autour de l'idée d'autonomie locale. Il s'agit de doter les entités inférieures d'une capacité d'initiative propre par rapport à la supervision du pouvoir central et cette évolution fait converger les deux grands modèles traditionnels. L'extension des compétences des collectivités locales à des domaines toujours plus divers est générale, un phénomène nouveau dans un pays comme la France qui découvre les « expérimentations ».

En Espagne, au Canada, en Italie, en Belgique (avant sa transformation en un État fédéral en 1988) et en France, la reconnaissance de degrés d'autonomie, d'exceptions et d'expérimentations participe de cette dynamique, à tel point que la terminologie s'est enrichie d'une nouvelle expression : l'« État autonomique ». L'autonomie est ici entendue comme la capacité de se donner ses propres normes. Dans ce cadre, les collectivités régionales disposent de larges compétences et sont en mesure de peser sur la vie du pays. Deux États en Europe répondent plus particulièrement aux caractéristiques de l'État régional, l'Espagne et l'Italie, même si cette dernière s'apparente plus à un État unitaire dans la mesure où les collectivités décentralisées sont soumises à un étroit contrôle juridictionnel et de tutelle, alors que le contrôle est simplement juridictionnel en Espagne pour les actes locaux. La Constitution espagnole garantit « le droit à l'autonomie des régions et des nationalités qui en font partie, et la solidarité entre elles toutes ». Appelées « communautés autonomes » en Espagne, les collectivités régionales peuvent disposer soit d'une autonomie pleine caractérisée par une extension maximale des compétences, dans la limite des compétences exclusives attribuées à l'État, soit de compétences limitativement énumérées par la Constitution. Chaque communauté autonome dispose d'une assemblée législative, d'un gouvernement et de ses propres tribunaux. Les assemblées autonomes ont une compétence législative exclusive dans certains domaines (organisation de la communauté, culture et patrimoine, travaux publics et transports, etc.). La conception belge et néerlandaise de l'autonomie telle qu'elle apparaît à travers des communautés linguistiques et culturelles doit également être soulignée.

L'évolution continûment négociée s'explique en grande partie en fonction des facteurs historiques. Ainsi, les régions italiennes ont pu avoir facilement plus d'autonomie après le centralisme fasciste dévastateur ; il était difficile aux gouvernants espagnols de ne pas accorder aux régions qui ont résisté au franquisme l'autonomie qu'elles demandaient ; le Royaume-Uni s'est, quant à lui, constitué historiquement comme une superposition d'États sans réelle uniformité, l'Écosse, l'Angleterre, le pays de Galles et l'Irlande du Nord. L'Union européenne reconnaît ces entités infra-étatiques dans le cadre du Comité des régions et contribue à diffuser un « fédéralisme coopératif » (John Calhoun), une gestion commune partagée, une négociation plus informelle à côté du cadre institutionnel nécessaire.