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LOYSEAU CHARLES (1566-1627)

Petit-fils d'un laboureur assez fortuné pour pouvoir acheter à son fils une charge d'avocat, Charles Loyseau fait à Paris, sa ville natale, des études de droit qui lui ouvriront les offices de judicature. Lieutenant de bailliage, puis bailli, il fait une honorable carrière dans la magistrature de province, avant de revenir à Paris, où il termine ses jours comme bâtonnier de l'ordre des avocats. C'est sans doute à Châteauroux, où il a résidé de longues années à partir de 1600, qu'il a mis en forme la plupart de ses œuvres dont les plus importantes sont le Traité des seigneuries, le Traité des offices et le Traité des ordres et simples dignités.

Loyseau y reprend la distinction de Jean Bodin entre la monarchie seigneuriale, qui donne au souverain la possession des personnes et des biens et engendre l'esclavage des sujets, et la monarchie royale, limitée par les lois fondamentales, la coutume et le droit naturel, et qui, au contraire, entraîne le souverain à protéger les libertés individuelles et les propriétés privées. C'est ce qui fait, selon Loyseau, la différence entre le système politique de la Moscovie, qui est une monarchie seigneuriale, et celui de la France, qui a le meilleur gouvernement possible. Mais l'intérêt de l'œuvre de Loyseau réside essentiellement dans la peinture qu'il fait de la société française en ce début du xviie siècle. Car il est à la fois témoin et partie prenante dans la lutte qui oppose l'ancienne noblesse au groupe en pleine ascension des officiers royaux, lutte qui est illustrée à son époque par la querelle entre noblesse et tiers aux états généraux de 1614-1615. Pour réfuter la supériorité de la noblesse de race, Loyseau fait appel à deux théories. La première fera fureur au xviiie siècle et sera encore avancée au xixe : c'est celle de l'origine franque des gentilshommes, descendants des envahisseurs germaniques et qui auraient maintenu les Gallo-Romains dans une situation subalterne, donnant ainsi naissance au tiers état ; il en tire la conclusion que la noblesse n'est pas issue d'un droit naturel, mais d'un droit de l'État et donc sujet à révision. La seconde théorie de l'auteur vient à l'appui de la première ; la vertu, traditionnellement attachée à la noblesse, ne vient pas du sang et s'acquiert tout simplement par l'éducation, l'instruction, l'exemple et la fierté du nom que l'on porte : « Que si parfois les mœurs [des enfants] se rencontrent à être conformes à ceux de leur père, cela ne vient pas de la génération, qui ne contribue en rien à nos âmes, mais plutôt de l'éducation... » L'ordre de la noblesse est néanmoins, selon Loyseau, le premier du royaume, mais par de nouvelles considérations il lui attribue la place qu'elle doit occuper dans la hiérarchie des pouvoirs : l'autorité, le commandement sont dans la main du roi et, par délégation, dans celle de ses officiers ; l'obéissance est le partage du reste de la nation, c'est-à-dire des trois ordres, clergé, noblesse et tiers état, confondus sous le vocable commun de sujet. De plus, la supériorité des officiers est attachée à leur fonction par « droit divin », car « la puissance publique des officiers vient originairement de Dieu, et se réfère finalement à Lui comme à sa première source et à son dernier ressort. C'est pourquoi les magistrats [...] ont parfois des inspirations secrètes, au fait de leur charge, provenant de la Grâce divine. » Avec d'autant plus d'âpreté que ses origines sont plus obscures, Loyseau reflète les ambitions de son corps, fier de sa culture, de ses traditions et de son rôle social, et qui veut conquérir, fût-ce au prix d'une révolution, la première place dans l'État.

— Solange MARIN

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  • LÉGITIMITÉ

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    ...royale son droit au trône... » Cette interprétation était la plus courante. Elle se rattachait d'ailleurs à des sources anciennes : dès le xviie siècle, Loyseau, dans son Traité des offices, l'avait mise en forme : « Y a longtemps que tous les roys de la terre, qui par concession volontaire des peuples,...