CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
Bibliographie
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C. Cournil, « Enjeux et limites de la Charte de l’environnement face à l’urgence climatique », in Revue française de droit constitutionnel, no 122, pp. 345-368, 2020
M. Deffairi, « La portée constitutionnelle de la Charte de l’environnement », in Titre VII, no 8, Conseil constitutionnel, 2022 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/avril-2022-n-8)
N. Kosciusko-Morizet, « Rapport parlementaire relatif à la Charte de l'environnement », in Assemblée nationale, no 1595, 19 mai 2004
J.-L. Pissaloux, « Charte de l’environnement », in Dictionnaire : Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, pp. 97-105, 2017.
M. Prieur, « Promesses et réalisations de la Charte de l’environnement », in Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 43, avril 2004.
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Écrit par
- Thierry LIBAERT : professeur des Universités, conseiller au Comité économique et social européen, président de l'Académie des controverses et de la communication sensible
Classification
Média
Charte de l’environnement
Encyclopædia Universalis France
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