CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
Bibliographie
Sur la rédaction de la Charte
G. Braibant, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, coll. Points, Seuil, Paris, 2001
« La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », in Revue universelle des droits de l'homme, 15 septembre 2000
H. Haenel, « L'Élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », in Les Rapports du Sénat, no 395, 1999-2000
F. Loncle, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », in Les Documents d'information de l'Assemblée nationale, XIe législature, no 59, 2000.
Sur la jurisprudence relative à la Charte
J. Andriantsimbazovina dir., Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne, Mare & Martin, Paris, 2021
L. Burgorgue-Larsen dir., La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Pedone, Paris, 2017
D. Dero-Bugny, Les Rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant, Bruxelles, 2015
A. Iliopoulou-Penot & L. Xenou dir., La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?, ibid., 2020
C. Picheral & L. Coutron dir., Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme, ibid.,2012
F. Picod, C. Rizcallah & S. Van Drooghenbroeck dir., Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, 3e éd., ibid., 2023
R. Tinière & C. Vial, Droit de l’Union européenne des droits fondamentaux, ibid.,2023
R. Tinière & C. Vial dir., Les Dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Bilan et perspectives, ibid., 2020.
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Écrit par
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
- Didier MAUS : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel
- Julie TEYSSEDRE : maître de conférences en droit public, université d'Orléans
Classification
Autres références
-
EUROPE - Diversité religieuse
- Écrit par Michel MIAILLE et Kathy ROUSSELET
- 11 341 mots
...légitimation. La naturalité apparente de ces termes en fait un instrument propice à toutes les manipulations – en tout cas à des usages contradictoires. L'adoption, en tant que traité, de toute la Charte des libertés et des droits fondamentaux conclue à Nice (2000) redouble la difficulté, puisque le Préambule...
