CHARTE DES NATIONS UNIES (1945)

Après avoir débattu depuis le mois d'avril du projet de texte, les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco signèrent, le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies. La Pologne se joindra à eux, devenant ainsi le cinquante et unième membre fondateur de l'O.N.U. Mais, avant cette ultime Conférence, les grandes lignes de la future charte avaient été adoptées par les États-Unis, l'U.R.S.S., la Chine et le Royaume-Uni. Ces puissances avaient proclamé leur intention de créer une organisation internationale chargée de préserver la paix dans la Déclaration de Moscou du 30 octobre 1943 ; elles en avaient esquissé le schéma d'août à octobre 1944, réunies à Dumbarton Oaks, et elles avaient réglé les derniers points litigieux à Yalta (3-11 févr. 1945). C'est au cours de ces négociations, dont la France était absente, que fut réellement élaboré le texte de la Charte, même s'il ne devait être formellement adopté qu'à San Francisco. Encore fallait-il que la Charte recueillît un certain nombre de ratifications pour entrer en vigueur : cette formalité sera accomplie le 24 octobre 1945.

Formellement, la Charte des Nations unies est un simple traité international ; mais celui-ci contient deux types très distincts de dispositions. D'une part, la Charte forme la « constitution » de l'Organisation des Nations unies ; elle décrit ses principaux organes et leurs règles de fonctionnement. D'autre part, elle énonce un certain nombre de règles de conduite dont le respect par les États membres assurera la paix et la sécurité internationales. Théoriquement, ces règles ne lient que les membres de l'O.N.U. ; mais la vocation universaliste de l'Organisation devait assurer leur respect par toutes les entités formant la Communauté internationale.

En tant que « constitution », la Charte n'a guère évolué depuis 1945. Seules trois révisions mineures sont intervenues en 1963, en 1965 et en 1971, pour tenir compte de l'accroissement du nombre des États membres. Mais il convient de prendre en considération le fait que la Charte permet la création de nouveaux organes « subsidiaires », et que le développement institutionnel de l'O.N.U. a pu ainsi s'effectuer sans modifier le texte originel.

En revanche, les « buts et principes » énoncés dans la Charte ont été considérablement élargis par le biais d'une lecture très extensive. La Charte met l'accent sur l'égalité et la souveraineté des États, sur l'interdiction du recours à la force et sur l'obligation de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques, etc. Sous l'impulsion des États nouveaux admis dans l'Organisation dans les années 1960, l'Assemblée générale affirmera des principes, comme le droit à la décolonisation ou au développement économique, en donnant de la Charte une lecture qui n'était vraisemblablement pas celle des membres fondateurs. Cependant, ici encore, l'évolution s'est faite sans révision formelle du texte de la Charte, mais grâce à l'adoption par l'Assemblée générale de résolutions dont la valeur juridique a été contestée par certains États.

Depuis 1974, un comité ad hoc de l'Assemblée générale des Nations unies étudie l'éventualité d'une révision de la Charte et donne lieu à des échanges de vues peu fructueux entre partisans d'un aggiornamento plus ou moins radical et adversaires de tout changement.

— Pierre Michel EISEMANN