CHINE Droit

La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n'est qu'à la fin du xix^e siècle qu'elle a commencé à introduire le droit occidental et en particulier le modèle allemand. Bien que celui-ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï-shek dans les années 1920-1930, il n'a alors irrigué qu'une faible partie du corps social chinois. Après l'établissement de la République populaire en 1949, le droit chinois s'est trouvé sous l'influence prépondérante de l'Union soviétique. Cependant, à partir de 1959, c'est-à-dire du début du conflit sino-soviétique, Mao Zedong mit un frein à toute élaboration de règles formelles et remit peu à peu en question l'utilité même du droit sous le socialisme. La période de la révolution culturelle (1966-1976) fut emblématique de ce dépérissement progressif du « droit socialiste ». Il fallut donc attendre la mort de Mao Zedong (1976) et surtout le lancement de la politique d'ouverture et de réforme par Deng Xiaoping (décembre 1978) pour que le Parti communiste chinois décide de réhabiliter le droit et de le mettre au service du développement économique du pays. Dès lors, tout en maintenant des principes socialistes, le système juridique chinois s'est en même temps de plus en plus inspiré sur le plan législatif de l'Occident. L'approfondissement des réformes économiques après le massacre de Tiananmen (1989) puis l'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) en décembre 2001 ont accéléré cette évolution et favorisé un réel processus de modernisation juridique. Il n'en demeure pas moins que les principes communistes d'organisation et la tradition juridique chinoise continuent de marquer ce système, ralentissant la mise en place d'une justice indépendante et restreignant l'exercice des droits subjectifs – et constitutionnels – des citoyens.

Le poids du passé

La tradition juridique chinoise

La tradition juridique chinoise est essentiellement pénale et mandarinale. En Chine, le droit a constamment eu pour fonction de maintenir l'ordre public et non de garantir les droits de l'individu face à l'État ou face aux autres individus. La loi (fa) définit les châtiments (xing) et investit les fonctionnaires de l'empereur d'un pouvoir sans limite pour les mettre en œuvre. Aux lois s'opposent les rites (li). Ceux-ci n'ont pas en eux-mêmes une force contraignante. Ils sont censés régir de manière harmonieuse les rapports entre les hommes. Mais, en établissant des normes morales et des règles hiérarchiques, peu à peu les rites ont été organisés de manière logique et ont acquis force de loi. Le droit est ainsi devenu un appendice répressif des rites n'intervenant qu'en cas de transgression publique et considérée comme dangereuse pour l'harmonie sociale de ces modèles de comportement. La tradition juridique chinoise est donc caractérisée par une absence de droits subjectifs et par un faible développement du droit positif.

Cette tradition a été façonnée par trois courants de pensée d'inégale importance : le confucianisme tout d'abord, le légisme et enfin le taoïsme. Les confucéens, dont les idées ont progressivement dominé la vie politique de l'Empire, préfèrent au gouvernement par la loi le gouvernement par l'exemple. Le souverain et les hommes vertueux, les sages (jun zi), qui l'entourent sont censés par leur conduite incarner l'adhésion aux rites. C'est ainsi que le peuple est éduqué et que l'ordre social demeure en harmonie avec l'ordre naturel. Sans nier l'utilité des châtiments, les confucéens en limitent l'application à la masse du peuple (xiaoren). La mise en œuvre de la loi pénale a par ailleurs été constamment pondérée par des[...]