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CHÔMAGE Définition et mesure

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Divergence des mesures et mesure des divergences

« Toute estimation d'un niveau de chômage repose sur un certain nombre de conventions quant à la définition a priori retenue du chômage et quant à la façon d'appliquer cette définition, c'est-à-dire pratiquement d'en effectuer la mesure » – ce que nous avons appelé la définition opératoire. En définitive, « il n'existe pas un nombre de chômeurs à un moment donné mais différents indicateurs [...]. L'important n'est pas de trancher entre ces indicateurs, mais plutôt d'adopter une définition et une façon de mesurer les plus stables au cours du temps » (I.N.S.E.E., note interne 425/431, 15 févr. 1984). Pourtant, relevait Olivier Marchand, « même en s'efforçant de garantir la stabilité de la mesure au cours du temps, on n'est pas sûr de pouvoir vraiment comparer les chiffres obtenus, car une convention semblable peut s'avérer plus ou moins adaptée d'une période à l'autre, du fait de l'évolution du marché du travail et des normes sociales ».

Les trois critères (être sans emploi, en chercher un, être disponible pour l'occuper) ne sont pas appliqués de la même façon dans l'E.E. et la nomenclature du fichier A.N.P.E. (sans parler de l'E.A.R.). Comprendre qu'une pluralité de mesures complémentaires vaut mieux qu'une mesure unique, forcément imparfaite, ferait disparaître le scandaleux amalgame, qui peut tenter certains, entre divergence de mesures et existence de « faux chômeurs », donc de fraudeurs.

Comparaison des résultats

Ainsi, lorsqu'on met en regard les différentes estimations du chômage en moyenne annuelle disponibles pour une même période, celles-ci diffèrent nécessairement, puisque les définitions opératoires qui les sous-tendent ne sont pas les mêmes. Soit qu'elles n'ont pas été construites dans le même but (analyse du phénomène pour le « chômage au sens du B.I.T. » et gestion d'un organisme de placement dans le cadre d'une politique de l'emploi pour les D.E.F.M.), soit qu'elles n'exploitent pas le même questionnaire de la même façon (I.N.S.E.E. et Eurostat pour la France), soit qu'elles ne sont pas soumises aux mêmes contraintes techniques – et financières – (enquête auprès d'un échantillon relativement réduit avec intervention directe de l'enquêteur dans le cas de l'E.E., auprès d'un échantillon de grande taille visant à couvrir la totalité de la population au bout de cinq ans, hors présence de l'enquêteur, dans le cas de l'E.A.R.).

La différence de définition opératoire fait que les mesures correspondantes ne regroupent pas les mêmes populations. La définition B.I.T. regroupe des chômeurs « à plein temps » (qui passent au moins 35 heures par semaine à rechercher activement un emploi). Les D.E.F.M. accueillent des personnes qui se situent, dans le halo du chômage, soit entre chômage et activité (c'est le cas de tous les inscrits qui travaillent), soit entre chômage et inactivité (ceux qui recherchent épisodiquement un emploi). Ces divergences de mesure nourrissent régulièrement la controverse, mais rarement ces divergences sont mesurées à l'aune des différences de définitions qu'elles ne font que recouvrir. Alors que l'initiative de ces controverses vient souvent des confédérations syndicales, celle qui a éclaté au 1er trimestre 2007 a pris une tournure inédite, émanant de ceux-là même qui doivent effectuer la mesure, les statisticiens de l'I.N.S.E.E. Tout commence le 16 janvier 2007, lors d'une conférence de presse, lorsque l'I.N.S.E.E. annonce le report de la publication de l'E.E. 2006 à l'automne de 2007, quand seraient diagnostiqués les « problèmes statistiques » concernant les non-répondants à l'enquête emploi et les résultats de l'E.A.R. 2007. Sur fond de campagne présidentielle, le message est interprété par une partie de la presse comme une dissimulation pure et simple des « vrais » chiffres du chômage 2006. Le 8 mars, la direction de l'I.N.S.E.E., venue publiquement s'expliquer devant le Conseil national de l'information statistique (C.N.I.S.), communiquait une « restitution statistique » (se gardant d'employer le mot « résultat ») de 9,8 p. 100 (le même chiffre qu'en 2005) pour le taux de chômage en moyenne annuelle d'après l'E.E. 2006, au lieu des 9,1 p. 100 sur lesquels communiquait le gouvernement en se basant sur la série provisoire calculée par la D.A.R.E.S. (établie à partir de l'E.E. de 2005 et restreinte aux D.E.F.M. de catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite). L'écart était exceptionnellement élevé (il est traditionnellement de l'ordre de 0,1 à 0,2 point). Le directeur des statistiques de l'I.N.S.E.E. résumait la situation en déclarant : « il s'agit d'un grave constat de carence de la statistique publique de ne pouvoir publier un chiffre fiable sur le chômage ». À la fin du mois de mars, le ministre du Travail annonçait un taux de 8,4 p. 100 pour février. Peu après, Eurostat le révisait à 8,8 p. 100 et dans la foulée révisait d'un demi-point ses propres estimations pour les six mois précédents. Ces révisions étaient basées sur les résultats de l'E.E. 2006 que l'I.N.S.E.E. avait été obligé de lui communiquer en vertu du règlement européen et qui, traités par Eurostat, donnaient pour l'année 2006 un taux de chômage moyen de 9,4 p. 100 pour la France.

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Après les débats de 2006 sur la représentativité de l'indice des prix à la consommation et les révisions des évaluations de la croissance, ce nouvel épisode a réellement fait craindre que la statistique publique ne soit discréditée pour longtemps aux yeux de l'opinion publique.

Dépasser la magie du chiffre unique

La magie du « chiffre » unique censé représenter la « vérité » de la totalité du phénomène est largement exploitée par les médias et tous les gouvernements (lorsque cela les arrange). En ce qui concerne le chômage, l'effectif de D.E.F.M. de catégorie 1 et le taux de chômage mensuel au sens du B.I.T. focalisent les commentaires et leur variation sert d'indicateur exclusif de l'efficacité des politiques gouvernementales. Ils sont considérés comme la mesure officielle du chômage alors que la seule mesure officielle est celle fournie par l'E.E. Dès lors, évidemment, dès qu'une incertitude ou une controverse affecte ces chiffres magiques, c'est la foi dans les organismes qui les « révèlent » qui s'en trouve ébranlée.

La fixation sur les D.E.F.M. de catégorie 1 rend invisibles les chômeurs des autres catégories qui auraient pourtant autant de légitimité à retenir l'attention. La seule différence entre les D.E.F.M. de catégorie 1 et ceux de catégories 2 et 3 est le type de contrat de travail qu'ils recherchent et si les D.E.F.M. de catégorie 6 à 8 sont considérés comme indisponibles, c'est simplement parce qu'ils travaillent plus de 78 heures par mois pour gagner plus et compléter ainsi leurs ressources souvent maigres. À partir du moment où l'abandonne le strict point de vue du B.I.T., inapplicable dans un organisme de placement, il n'y aucune raison de privilégier les D.E.F.M. de catégorie 1 au détriment de ces autres catégories.

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Alors pourquoi exclure les D.E.F.M. 2 et 3 ? Est-ce parce que l'A.N.P.E. considère, contre toute évidence (puisque l'emploi flexible se développe et est même encouragé) que l'emploi en C.D.I. est la norme indépassable pour caractériser un véritable travail, dont la recherche est nécessaire pour être considéré comme chômeur ? Pourquoi exclure aussi les D.E.F.M. de catégories 6 à 8 ? Est-ce parce qu'ils ne seraient pas disponibles immédiatement pour pouvoir contribuer à la croissance ? C'est là privilégier une conception étroite et strictement économique considérant les chômeurs comme un « stock d'invendus » à écouler rapidement. Or, au moins depuis la fin des années 1970, l'opinion et les gouvernements pensent que le chômage n'est pas qu'un problème économique, preuve en est d'ailleurs l'invention à cette époque du traitement social du chômage. On peut étendre ce raisonnement aux demandeurs d'emploi qui entrent en formation et qui, de ce fait, sont inactifs selon les critères du B.I.T. et indisponibles pour l'A.N.P.E. (ils sont inscrits en catégorie 4). Ajoutons que les D.E.F.M. de catégorie 5 se sont inscrits le plus souvent pour rechercher un autre emploi car ils occupent un emploi « inadéquat » au sens défini par le B.I.T. (XVIe conférence des statisticiens du travail, 1998) : bas salaire, emploi précaire, sous-qualifié, dangereux pour la santé...

Il n'y a donc guère de bonnes raisons de ne pas considérer l'ensemble des catégories dans l'estimation du chômage et de son évolution. Un indicateur élargi aurait en outre pour qualité d'être insensible aux modalités de gestion des listes de demandeurs par l'A.N.P.E., qui aboutissent à faire « glisser » des demandeurs de la catégorie 1 aux autres catégories moins médiatisées. Mais il n'empêcherait pas les sorties de listes pour « absence au contrôle » et « radiation administrative », qui sont en partie la conséquence de la politique d'accompagnement personnalisé des demandeurs mise en œuvre avec de plus en plus d'intensité par l'Agence.

La population des chômeurs invisibles présente des caractéristiques particulières. Elle comprend d'abord les D.E.F.M. des D.O.M., partiellement dénombrés mais non comptabilisés dans les D.E.F.M. commentés chaque mois. On y trouve également les dispensés de recherche d'emploi (plus de 55 ou 57,5 ans, qui peuvent néanmoins conserver leur droit à indemnisation), 60 p. 100 de femmes alors qu'elles sont moins de 50 p. 100 parmi les D.E.F.M. de catégorie 1 et les plus de 50 ans particulièrement nombreux. Le collectif « Les Autres Chiffres du chômage », regroupant essentiellement des statisticiens d'organismes publics, avait publié en mars 2007 un indicateur correspondant au nombre de personnes au chômage ou en emploi inadéquat au sens du B.I.T. : le chiffre obtenu à partir des résultats de l'E.E. 2005 était de 14 millions de personnes, soit 51 p. 100 de la population active !

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« Un » chiffre du chômage ne saurait rendre compte de cette diversité de situations de chômage, de sous-emploi, et de précarité. Un petit nombre d'indicateurs pertinents éclairerait bien davantage le débat public. C'est ce que préconisait déjà, en 1986, le rapport Malinvaud – Malinvaud était alors directeur général de l'I.N.S.E.E. –, c'est aussi ce qui avait été tenté en 1997 dans le rapport Guaino. Cependant, excepté une évaluation du sous-emploi au sens du B.I.T. à partir de l'E.E., ces travaux ont eu peu d'échos. Cette problématique a toutefois été remise au goût du jour en 2007, à la suite d'une rencontre avec l'I.N.S.E.E. organisée par le C.N.I.S. Dans l'avis qu'il rendait quelque temps après, le bureau du C.N.I.S. considérait qu'il était « indispensable de rendre compte des situations complexes et diversifiées du marché du travail par une batterie d'indicateurs sur l'emploi, le chômage, le sous-emploi et la précarité de l'emploi » et demandait à constituer un groupe de travail pour préciser les indicateurs que le système statistique public devrait produire.

— Jean-Étienne MESTRE

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Écrit par

  • : ancien élève de l'E.N.S.E.T., assistant agrégé à l'université de Paris-I

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Chômage en France : trois définitions - crédits : Encyclopædia Universalis France

Chômage en France : trois définitions

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