CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Chirac (1995-2007)

Le référendum perdu sur le traité constitutionnel européen (2005)

L'année 2005 est marquée par un grand débat sur les questions européennes. Après beaucoup d'efforts, les chefs d'État de l'Union européenne avaient réussi à se mettre d'accord en juin 2004 sur un traité constitutionnel, qui devait ensuite être ratifié dans les vingt-cinq États membres. Ce traité comportait trois parties : deux assez courtes sur les grands principes démocratiques et l'organisation des instances européennes, la troisième sur les politiques économiques et sociales de l'Union.

Le président de la République avait annoncé dès le 14 juillet 2004 sa volonté de soumettre ce traité à un référendum plutôt que de choisir la ratification par les Assemblées réunies en congrès. Cette solution pouvait offrir l'avantage de diviser l'opposition, comme cela avait été le cas lors des référendums européens antérieurs. Elle permettait surtout d'organiser un grand débat démocratique sur cet enjeu capital pour l'avenir de la construction européenne. Le référendum était cependant à haut risque. Certes, les sondages effectués à quelques mois du référendum laissaient présager une confortable majorité en faveur du traité, mais il en avait été de même avant le référendum de 1992 sur le traité de Maastricht, qui n'avait finalement été approuvé que par 51 p. 100 des suffrages exprimés. On sait qu'une campagne électorale sur les questions européennes mobilise facilement les mécontents. Le climat d'insatisfaction ambiant, à la fois contre le déficit démocratique européen et contre le pouvoir en place en France, pouvait donc aboutir à un résultat négatif.

À la fin de 2004, le débat fit d'abord rage à l'intérieur du Parti socialiste. Il fut tranché par un référendum interne auprès des adhérents : 58 p. 100 se déclarèrent en faveur du oui au traité. Cette nette majorité ne désarma pas les oppositions des minoritaires socialistes, mais aussi de l'extrême gauche, du P.C.F., d'une partie des Verts, du souverainisme de droite et d'extrême droite. Le camp du oui était animé par l'U.M.P. et les partisans du président, par l'U.D.F. et par une partie des socialistes et des Verts. Ils mettaient en avant la nécessité de créer une Europe-puissance, plus intégrée, plus efficace dans le concert des nations ; certains insistaient aussi sur la nécessité de développer l'Europe politique pour stimuler l'économie française et européenne. Ne pas adopter le traité aboutirait à la paralysie d'institutions qui n'étaient pas adaptées à une prise de décision entre vingt-cinq États. Les partisans du non ont surtout insisté sur l'orientation libérale de l'Europe qui sortirait renforcée du traité ; beaucoup rejetaient le traité au nom d'une Europe plus sociale, alors que d'autres le refusaient au nom d'arguments nationalistes.

Il faut noter que la campagne fut très active et a fortement mobilisé l'opinion. La courbe des sondages s'est inversée deux fois, en mars et en avril, contribuant ainsi à dramatiser l'issue du scrutin. Cela se traduit dans la participation enregistrée le 29 mai 2005. Le taux d'abstention de 30,6 p. 100 est en effet plutôt modeste, très voisin de celui de 1992 sur le traité de Maastricht. Le non l'emporte nettement avec 54,7 p. 100 des voix. Si l'électorat de droite a majoritairement soutenu le traité, celui de gauche l'a majoritairement repoussé, désavouant en quelque sorte la position officielle du P.S., qui n'a donc pas réussi à faire partager son combat européen. Mais le rejet tient aussi largement à des questions de politique intérieure. Le mécontentement à l'égard du pouvoir, les craintes concernant l'avenir du système social français, la peur d'un renforcement des problèmes sociaux en liaison avec l'intégration[...]

La suite de cet article est accessible aux abonnés

Des contenus variés, complets et fiables
Accessible sur tous les écrans
Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Écrit par

Pierre BRÉCHON : professeur émérite de science politique à Sciences Po Grenoble, chercheur au laboratoire Pacte (UMR 5194, CNRS/ université Grenoble Alpes/Sciences Po Grenoble)

Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis

Classification

Médias

Jacques Chirac - crédits : Diana Walker/ Time Life Pictures/ Getty Images — Jacques Chirac

Diana Walker/ Time Life Pictures/ Getty Images

Édouard Balladur et Alain Juppé - crédits : Pool Bassignac/ Stevens/ Turpin/ Gamma-Rapho/ Getty Images — Édouard Balladur et Alain Juppé

Pool Bassignac/ Stevens/ Turpin/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Lionel Jospin - crédits : Pierre Boussel/ AFP — Lionel Jospin

Pierre Boussel/ AFP

Afficher les 6 médias de l'article CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

Autres références

ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)
- Écrit par Arnaud LE PILLOUER
- 5 795 mots
- 2 médias
L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la V^e République, l’autre étant le Sénat.
Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...
CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)
- Écrit par Arnaud LE PILLOUER
- 3 433 mots
- 4 médias
Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer...
PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)
- Écrit par Wanda MASTOR
- 208 mots
- 1 média
Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V^e République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale,...
ALGÉRIE
- Écrit par Charles-Robert AGERON , Encyclopædia Universalis , Sid-Ahmed SOUIAH , Benjamin STORA et Pierre VERMEREN
- 41 835 mots
- 25 médias
...est investi par l'Assemblée nationale. De Gaulle se rend à Alger dès le 4 juin et lance le fameux : « Je vous ai compris. » La IV^e République se meurt. Le 28 septembre 1958, en Algérie, Européens et musulmans (dont les femmes), réunis en un collège unique, votent massivement en faveur de la Constitution...
BÉRÉGOVOY PIERRE (1925-1993)
- Écrit par Christian SAUVAGE
- 1 071 mots
- 1 média
Homme politique français. Pierre Bérégovoy est né le 23 décembre 1925 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime). Son père, un « Russe blanc », capitaine du tsar et menchevik, tient un café-épicerie. À cinq ans, l'enfant est confié à sa grand-mère, qui l'éduquera. Bon élève, il obtient le brevet élémentaire...
BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME
- Écrit par Raymond FERRETTI
- 5 328 mots
- 2 médias
Notons que c'est d'ailleurs toujours le cas aujourd'hui, puisque le Sénat de laV^e République est élu par un collège électoral constitué au niveau départemental et composé de représentants de l'ensemble des collectivités territoriales : les communes bien sûr, mais aussi les départements et les régions...
BORNE ÉLISABETH (1961- )
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Blaise MAGNIN
- 1 314 mots
- 2 médias
Haute fonctionnaire et femme politique française, Élisabeth Borne a été Première ministre du président Emmanuel Macron de mai 2022 à janvier 2024. Après Édith Cresson, elle est la deuxième femme à diriger un gouvernement français.
Afficher les 86 références